Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Puis je mettre mon géniteur au tribunal

Forum Droit des Enfants

Bienvenue sur le forum Droit des Enfants. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-01-2023 à 20:35

J’ai 20 ans, mon géniteur n’a jamais été présent alors que test adn fait et positif. Puis je le mettre au tribunal afin de lui réclamer des dédommagements et comment faire ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-01-2023 à 21:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ce test a-t-il été fait dans un cadre légal, autrement dit ordonné par un juge, ce qui implique que cet homme est votre père, reconnu comme tel sur l'acte de naissance ? Sinon, ce test n'a aucune valeur juridique. Au civil, on ne peut produire une preuve obtenue illégalement (par exemple un test ADN acheté sur Internet, même s'il a été réalisé avec le consentement des intéressés).
    Si la seule chose que vous ayez à reprocher à cet homme est "de ne pas avoir été présent", vous n'obtiendrez aucun dédommagement. Les parents ne sont juridiquement pas obligés de voir leurs enfants ni de s'en occuper directement (et peuvent par exemple les confier à des tiers ou les faire placer). Et cela si cet homme est légalement votre père.
    S'il n'a pas payé une éventuelle pension alimentaire, il est possible de déposer plainte pour abandon de famille si les faits ne sont pas prescrits.
    S'il n'est légalement pas votre père, il ne vous doit rien, et donc vous n'avez rien à lui reprocher. Il est encore temps d'engager une action en recherche de paternité :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page