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Clause de substitution acquisition terrain

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Le 31-01-2022 à 03:35

Bonjour,

J'envisage de faire l'acquisition d'un terrain. Le propriétaire du terrain va effectuer une demande de permis valant division parcellaire. Pour info, mon projet est de construire deux bâtiments , un résidence principale puis un bungalow. On m'affirme que je ne serai pas cô-titulaire du terrain car il y aura une clause dans la promesse de vente qui précisera qu'il y a subsitution totale du terrain donc je serai bien propriétaire. Pouvez-vous me confirmer que cette clause aura réellement une valeur juridique ? Avez-vous besoin de précisions pour répondre à ma demande ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.


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