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DONATION EFFECTUEE DEUX FOIS PAR LA MEME PERSONNE A DEUX INDIVIDUS DIFFERENTS

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Visiteur

Le 25-06-2021 à 17:40

Bonjour,

UNE MERE QUI  A  EFFECTUE UNE DONATION A SON PETIT ENFANT AVEC UN ACTE AUTHENTIQUE M, MAIS SANS TERMINE LA PROCEDURE AU NIVEAU DE LA CONSERVATION FONCIERE , APRES ELLE  A JUGE QU'IL NE MERITE PAS CETTE DONATION . POUR LE PRIVE DE CET DONATION ELLE A FAIT UNE DONATION DU MEME BIEN A SA FILLE TOUJOURS AVEC UN ACTE AUTHENTTIQUE MAIS CETTE ELLE VEUT FINALISE LA PROCEDURE AU NIVEAU DE LA CONSERVATION FONCIERE.MA  QUESTION EST POSSIBLE OU NON ?
Merci d'avance.

 


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