Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Escroquerie

Visiteur

Le 20-09-2021 à 00:37

Bonjour, Cela fait maintenant 1 an que nous avons acheté notre maison, aujourd’hui ll’ex propriétaire viens me voir en me disant que la vente est caduc, car l’acte notarié est faux, que le notaire est en réalité un clerc de notaire, il travaille effectivement pour une étude de notaire assez bien réputé, madame accuse également l’agence immobilière d’être dans le coup, j’ai reçu ma taxe foncière il y’a 2 semaines au nom des anciens propriétaires j’ai pensé que les délais étaient long avant le changement au niveau des impôts donc je me suis pas inquiété, bcp de choses ne sont pas net dans cette histoire, je suis totalement perdue, dès demain je vais commencer à mener mon enquête, en parallèle je n’ai pas reçu mon titre de propriété mais on m’a dit aussi que c’était normal que les délais étaient rallongé, j’ai mon attestation de propriété seulement sauf que madame me dit qu’il est faux. Pensez vous qu’une chose comme celle là peut être possible?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-09-2021 à 01:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La première des chose est de rencontrer d'urgence le notaire où le clerc officie.

    Si effectivement il n'ont eu mot du dossier, un avocat va devvenir obligatoire.
    Visiteur

    Le 21-09-2021 à 16:26

    Bonjour, Du coup j?ai contacté l?étude notarial et elle m?a délivré mon titre de propriété.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-09-2021 à 18:05

      + 10 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez contacter la Chambre des notaires de votre département afin de demander un RDV afin de présenter votre doléance, sans oublier de vous munir de TOUS les documents en votre possession concernant cette vente supposée.
    Cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés