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Visiteur

Le 30-10-2022 à 01:50

Bonjour,

 Mon locataire qui n'a pas payé ses loyers pendant 6 mois a quitté les lieux "à la cloche de bois". Un an et demi plus tard, la justice étant très rapide, le garant assigné s'est présenté au tribunal et a accepté les conditions de remboursement. La signification, après correction matérielle, a été faite mais le garant a disparu.  L'huissier me dit de faire procéder à l'execution, mais prétend n'avoir aucun moyen de situer la personne. Donc cette personne n'a pas d'employeur, pas d'indemnités de chomage, pas de N° secu ou cmu, pas de compte bancaire, pas de déclaration d'impôts ?...Me prendrait-on pour un imbécile? Après m'avoir ponctionné plus de 1000 en dépens, dois-je comprendre qu' il faut circuler, qu'il n'y a plus rien à voir ?


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  • Membre

    Le 30-10-2022 à 06:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Même si cette personne a un employeur ou des indemnités chômage, le commissaire de justice peut ne pas arriver à la situer. Ce n'est pas un enquêteur de police. Il n'a pas les mêmes droits ni les mêmes ressources. Une personne ne réside pas forcément à l'adresse indiquée sur son avis d'imposition, et le numéro de sécurité sociale n'indique pas non plus l'emplacement du domicile.
    Mais ce n'est pas gênant si cette personne est solvable. Le commissaire de justice peut alors procéder à des saisies sur les biens indentifiés de cette personne, par exemple les comptes bancaires.
    Mais oui, certaines personnes n'ont pas de compte bancaire, pas de revenus autres que le RSA et peuvent vivre de l'aide matérielle de leur famille. Le RSA n'est dans votre cas pas saisissable. Si ce garant n'est pas solvable, vous pouvez passer à autre chose, on ne tond pas un oeuf.
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