Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Nullité relative et bon de visite

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-07-2022 à 15:08

Posté le Le 30/07/2022 à 13:00

Bonjour,

Une nullité relative est une nullité de mandat qui peut être soulevée seulement par le mandat ( donc le vendeur) et non par l'acheteur dans ce cas si le vendeur ne soulève pas d'irrégularité de mandat les visites ainsi que la vente et donc une rémunération sont autorisés.

Dans le cas d'un mandat exclusif de vente une clause dans ce dernier empêche tout accord entre le vendeur et un acheteur présenté par l'agent immobilier pendant une durée de 24 mois après dénonciation du mandat ou la fin de ce dernier sous peine de devoir payer tout les frais. La présentation des acheteurs au vendeur est prouvée par les bons de visites qui eux aussi mentionnent une clause de non accord pendant 24 mois avec le propriétaire du bien qui leur a été présenté.

Dans le cas où le mandant s'aperçoit de la nullité relative si ce dernier la soulève et donc dénonce le mandat la clause des 24 mois s'appliquent telle ( en sachant que la commission est à la charge de l'acheteur)

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-07-2022 à 21:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Et qu'est-ce qui fait dire au vendeur que le mandat fait l'objet d'une nullité relative ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-07-2022 à 21:41

      + 1000 messages


    bonjour
    Pour faire suite à la question posée par Isadore, votre questionneent concernent il un sujet de cours, ou bien êtes vous le venduer ?
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés