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Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne vétuste

Visiteur

Le 13-09-2023 à 14:16

Bonjour,

J'habite dans une grande ville (~200'000 habitants) avec PLU et tout.

La clôture mitoyenne me séparant de mon voisin est un vieux grillage, à moitié rouillé, dont un poteau penche vers mon voisin et dont des bouts de fil de fer dépassent aléatoirement et sur lesquels il est facile de se blesser. Le grillage est au bout de sa vie.

Je souhaite remplacer ce grillage par une clôture en poteaux métal et planches de bois horizontales.

Quel argument puis-je opposer à mon voisin pour l'obliger à accepter un remplacement de la clôture/du grillage ?

Merci. 

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  • Moderateur

    Le 13-09-2023 à 14:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le meilleur : vous supportez l'ensemble des frais !
    Membre

    Le 13-09-2023 à 14:42

    Soit elle passe pour une pince, soit elle propose spontanément de participer.
    Mais à part ça, comment je peux "l'obliger" à accepter ? (il n'est pas interdit qu'elle refuse juste pour nous contrarier).
    Moderateur

    Le 13-09-2023 à 14:51

    En cas de refus, une action en justice, au visa de l'article 655 du Code civil est possible, mais onéreuse et n'est pas sans risque.

    En outre, rien n'oblige votre voisin d'accepter une clôture telle que vous la voulez.
    Il peut se contenter de proposer une reconstruction à l'équivalent de l'existant. Le surcout d'un changement de modèle restant à votre charge.

    Enfin, il peut tout simplement décider d'abandonner la mitoyenneté à votre avantage. Mais n'aura plus de frais à supporter.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-09-2023 à 16:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Aucun moyen d'obliger le voisin à remplacer la clôture par un autre modèle. Si vous envisagez d'aller en justice, vous ne pourrez qu'obtenir un remplacement à l'identique.
    *
    De plus, même à vos frais vous ne pouvez imposer un autre modèle de séparation.
    *
    Si un compromis n'est pas trouvé, vous aurez le choix entre :
    - forcer la réparation à l'identique
    - clôturer sur votre terrain.
    *
    Vérifiez que le modèle que vous voulez choisir est conforme au PLU avant de solliciter le voisin.
    Membre

    Le 14-09-2023 à 07:27

    Bonjour,

    Avant toutes choses, bien sur encore faut-il être sur qu'elle soit mitoyenne ....
    Membre

    Le 17-09-2023 à 16:53

    J'ai cru comprendre que dans certaines conditions, au bout de 30 ans, la clôture devient mitoyenne.
    Auriez-vous des précisons là dessus ? Des textes de lois détaillant les conditions ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-09-2023 à 13:54

      < 10 messages


    J'ai cherché, j'ai creusé, mais je n'ai rien trouvé, pas de borne en pierre, ni en plastique.
    Voici comment les choses se présentent : https://ibb.co/8DfK4h0
    0
    + -

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