droit de suppression d'un escalier de service pour annexion paliers par copropropriétaires

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  rambouillet Le 16-09-2023 à 08:19

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  Bonjour,
  
  Il faut connaitre le détail du RdC .... si cet escalier de service est inscrit dans le RdC comme un "équipement" indispensable (ou pouvant faire office  d'escalier de secours), alors il faudra l'unanimité des copros pouvant voter. Sinon la double majorité de l'artile 26 suffira mais avec une modification certainement du RC avec les frais que cela entraine....
  
  Qui peut voter : Si vous n'avez qu'un seul batiment, alors c'est la totalité des copros qui peuvent voter fonction de leurs tantièmes.

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