Réduction bail 1 mois quelle date

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  Alainverce Le 15-06-2023 à 08:15

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  Bonjour.
  
  

  Pour une lettre recommandée avec avis de réception, il s'agit du jour de la réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire du jour où son destinataire en prend possession.

  En conséquence, si la lettre recommandée n'a pas été remise à son destinataire absent et vous a été renvoyée, le congé n'est pas valable. De même, si la lettre lui parvient en retard ou lui est remise en retard, la fin du préavis est repoussée d'autant.
    
  Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/preavis-formalites-conge-donne-locataire#:~:text=est%20un%20particulier.-,Quel%20est%20le%20d%C3%A9lai%20de%20pr%C3%A9avis%20%3F,est%20lou%C3%A9%20%C3%A0%20un%20%C3%A9tudiant).  
    
  Cdt.

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  Lolobenji23 Le 17-06-2023 à 02:12

  Bonjour, merci !!

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• Membre

  soleil51 Le 15-06-2023 à 08:18

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  ce préavis d'un mois est il conforme à la nature du bail contractée et à la zone dans laquelle est situé ce local ?

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  Membre

  Lolobenji23 Le 17-06-2023 à 02:12

  Bonjour. Il s'agit d'un préavis réduit pour acceptation de logement social

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