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alxdt Le 02-09-2021 à 12:13
Je suis locataire d'une maison depuis plus de 10 ans. La maison est situé au bout d'un chemin privé (c'est la seule maison) qui n'appartient pas au propriétaire de la maison. j'entretiens le chemin (tonte de la pelouse, rebouchage des trous éventuels) car c'est ce qui m'avait été dit à mon arrivée dans la maison. Le chemin appartient a une entreprise agricole qui l'utilise uniquement pour accéder à son champ en face quelques fois dans l'année. Le propriétaire nous propose d'acheter la maison mais au moment de signer il s'avère qu'il n'a jamais été réalisé de document écrit de servitude de passage et donc de close d'entretien. (La maison date de plus de 50 ans ce devait être un accord oral). Le propriétaire du chemin refuse d'établir un document écrit de servitude. Le notaire nous déconseille de signer en l'état car même si l'accès par le chemin a toujours été l'unique accès à la maison, à la base la parcelle était beaucoup plus grande et elle a été divisée en 2 lors d'une succession. Donc à la base même si notre maison avait un accès unique, l'entreprise agricole pourrait contester que la parcelle en elle-même n'était pas enclavée puisqu'elle avait un accès par la rue et que l'enclavement résulte finalement de la succession. (l'entreprise propriétaire du chemin étant antérieure à la succession). je ne sais pas si je peux acheter ce bien au jour d'aujourd'hui, cela peut peut-être impacter le prix de la maison, je pourrais rencontre des problèmes notamment pour l'entretien du chemin car finalement ce n'est absolument pas clair. que faire?
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