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syndic professionnel défaillant

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Visiteur

Le 21-07-2022 à 23:50

Bonjour,

 Notre immeuble est une petite copropriété gérée par un professionnel, qui se targue d'être le n°1 du secteur. Or le gestionnaire est complètement incompétent, débordé, il ne répond pas aux mails et à ce jour n'a toujours pas proposé de date pour l'AG annuelle. Quelle(s) solution(s) pouvons-nous envisager ? Nous avons pensé à retenir le montant de ses honoraires sur les prochains appels de provisions, écrire à la direction en LRAR pour annoncer notre intention de mettre fin au mandat avant le terme (septembre 2023). Que nous conseillez-vous ?Vous remerciant de votre attention, NC


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  • Membre

    Le 22-07-2022 à 07:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est possible de mettre fin au contrat de manière anticipée. C'est donc une menace possible :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31671
    Commencez par une mise en demeure par courrier recommandé, dans lequel vous demanderez à votre syndic de corriger telles ou telles erreurs.
    En cas de rupture anticipée du contrat de votre part, il faudra pouvoir prouver les manquements. Il vaut mieux ne pas se lancer là-dedans sans l'avis d'un avocat.
    Retenir le montant de ses honoraires est illégal sauf si accord d'un juge. De toute façon, le syndic pourra toujours se payer sur la somme versée, et tant pis pour les provisions de la copropriété.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-07-2022 à 08:33

      + 1000 messages


    bonjour
    Le CS peut demander la convocation d'une AG en proposant un ODJ
    Le CS a t il déjà procédé au controle des comptes de l'exercice écoulé?
    Visiteur

    Le 22-07-2022 à 16:17

    Bonjour,
    Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous répondre. Le contrôle des comptes aurait dû avoir lieu fin juin mais, en dépit de nos demandes répétées, le comptable reste muet et sourd à nos sollicitations. Il nous semble u'il y a obligation de les soumettre au CS dans les six mois d'une clôture des comptes ui aurait dû être effective en décembre (comme les autres années). Bien cordialement
    Membre

    Le 22-07-2022 à 17:28

    si votre exercice comptable est en année civile, vous auriez du (si vous êtes au CS) exiger un rendez vous pour le controle des comptes courant février.
    ce n'est pas le syndic qui soumet les comptes au CS: c'est au CS de demander un rendez vous sur place pour le contrôle des comptes
    si personne ne veut contrôler les comptes...le syndic a la "belle vie"...
    il semblerait que le CS soit défaillant dans l'exercice de sa mission
    Visiteur

    Le 25-07-2022 à 15:54

    Nous réclamons les comptes depuis des mois ! Sachant que les gestionnaires et comptables changent tous les six mois, voire plus rapidement encore, en mars dernier nous avons demandé rendez-vous au gestionnaire nouvellement nommé qui s'est engagé à revenir vers nous avec les documents demandés aussi rapidement que possible et comme vous ne l'ignorez pas les belles promesses n'engagent que ceux qui y croient... Autrement dit, et malgré nos relances, nous n'avons toujours pas été conviés à vérifier les comptes. En tant que membre du CS, je ne me sens absolument pas responsable des mensonges et du manque de travail de professionnels que nous rémunérons. Aussi ma question reste entière : est-il possible sur la base de cette absence de travail du syndic de rompre par anticipation le mandat de gestion ? Bien cordialement,  
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-07-2022 à 16:42

      + 1000 messages


    si vous êtes au CS il faudrait commencer par adresser un courrier en RAR au syndic pour l'informer que viendrez dans les locaux du syndic le...à ....heures pour procéder au contrôle des comptes de l'exercice 2021 ( si cest bien celui là qui n'est pas encore fait): vous l'informerez qu'il suffit de mettre à disposition un bureau avec le dossier des factures et le relevé général des dépenses
    +1
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