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Location résidence secondaire

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Visiteur

Le 19-07-2022 à 15:22

Bonjour,

Moi et femme habitons dans un appartement (propriétaires résidence principale),  nous faisons construire une maison à  200kms et aimerions la mettre en location dès sa finitions courant 2023 .

Ma question est de savoir si je peux récupérer la maison dans 9 ans (2032) pour y loger mon épouse seule  qui serait à  la retraite et en faire sa résidence principale et moi seul rester dans l’appartement en résidence principale encore 3 ans en attendant la retraite ?

Dans ce cas une location vide ou une location LMNP est elle mieux?

Et surtout est ce possible , car j’ai pu lire que l’on pouvait récupérer un logement en location  pour y loger un membre de sa famille et notamment époux ou épouse 

Merci d’avance 


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  • Moderateur

    Le 19-07-2022 à 15:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Fiscalement la notion dite de double résidence supposerait que votre épouse, pour des raisons d'ordre professionnel, ne pourrait se maintenir avec vous dans ce qui est actuellement votre résidence principale et serait contrainte de prendre une autre résidence ailleurs.

    Mais dans la situation que vous exposez il ne s'agit pas du tout de raison professionnelle mais du fait qu'elle prenne sa retraite, et d'un choix de convenance personnelle. Il ne s'agit donc pas d'une situation dite de double résidence mais de la situation où l'un, continuant de travailler, continue d'habiter la résidence principale, tandis que l'autre à la retraite s'installe dans une résidence secondaire que le couple jusqu'ici dédiait à la location.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 19-07-2022 à 16:04

    Merci , et donc n'est pas un motif réel et sérieux pour récupérer la maison louée dans un laps de 9 ans par exemple sauf si nous sommes deux à vouloir y habiter ?
    Moderateur

    Le 19-07-2022 à 16:23

    A ma connaissance, le congé que vous donnez à un locataire au motif de reprendre le logement ne vaut que si c'est pour en faire votre résidence principale, ou pour loger un proche qui en fera sa résidence principale.

    lien ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929?lang=&quest0=1


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-07-2022 à 16:17

      + 1000 messages


    Pour compléter : des époux ne sont pas obligés de vivre sous le même toit. Si vous êtes imposés séparément, il est possible que chacun ait sa résidence principale : il faut être séparés de biens (et vivre séparément), séparés de corps ou autre situation spéciale...
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quels-cas-devons-nous-etre-imposes-separement
    En l'absence d'une décision de justice entérinant la séparation de corps ou d'une situation telle qu'un divorce en cours, le fisc est très attentif à ces situations. Il faudra donc pouvoir justifier que Madame et vous résidez bel et bien séparément, sinon vous risquez de beaux ennuis pour fraude.
    Par ailleurs, si vous résiliez le bail pour un tel motif et que le locataire n'est pas d'accord, il y a aussi un risque élevé qu'il guette la faute pour récuperer son logement et se faire indemniser au passage. L'épouse qui reprend le logement pour venir y habiter seule, c'est cousu de fil blanc.
    Il est possible de résilier un bail meublé comme un bail vide avec ce motif. Résilier le meublé est moins contraignant (préavis plus réduit).
    Il est possible de faire un bail civil, plus souple, à condition que ce ne soit pas pour en faire la résidence principale du locataire.
    Donc si vous avez réellement l'intention de vivre séparément pendant trois ans (ou plus), c'est légalement envisageable. Sinon la balances avantages - ennuis n'est pas en votre faveur.
    Visiteur

    Le 19-07-2022 à 16:41

    Donc en gros plus facile , en LMNP  , et récupérable pour mon épouse en résidence secondaire au bout de 9 ans 
    ?a à l'air compliqué vu comme ça 
    Membre

    Le 19-07-2022 à 17:13

    bonjour
    Attention : même en établissant un bail à titre de résidence secondaire( que ce soit un bail meublé ou un bail code civil) pour un locataire, il peut à tout moment décider d'en faire sa résidence principale: il lui suffit de faire un courrier en RAR au propriétaire pour l'en informer
    il serait préferrable de donner congé pour reprise au nom de vous deux, d'en faire votre résidence principale et l'appartement sera ensuite votre résidence secondaire
    Membre

    Le 19-07-2022 à 17:32

    Il me semble que la jurisprudence valide une clause dans un bail civil qui interdit au locataire d'en faire sa résidence principale. Sur feu NI j'avais cité une jurisprudence qui de mémoire déboutait un locataire qui prétendait faire requalifier un bail après avoir élu domicile dans sa "résidence secondaire". Il y aussi le cas où le bail peut-être loué par quelqu'un pour loger un tiers
    Dans tous les cas un tel bail doit être rédigé par un notaire ou un avocat, étant juridiquement assez libre.
    Personnellement, je prendrais aussi l'avis d'un avocat avant de planifier un tel projet. Outre les risques du côté du locataire, il faut être carré quand on va allumer toutes les alarmes du fisc.
    Par ailleurs on ne choisit pas de louer en meublé ou en vide pendant neuf ans juste en fonction de la facilité à empêcher le renouvellement du bail. Il y a toute une dimension fiscale derrière.
    La location en meublé est "plus favorable" au bailleur sur le plan de la résiliation, mais la contrepartie est qu'il y a plus de contraintes matérielles. Si le bail ne coche pas les cases, le locataire pourra le faire requalifier en vide.
    Autre risque de la location en résidence principale : que le locataire soit protégé, s'il a plus de 65 ans ou une personne de plus de 65 ans à sa charge (c'est impossible à contrôler). Ce n'est pas rédhibitoire, mais ça peut compliquer la résiliation.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-07-2022 à 20:22

      visiteur


    Merci pour toutes ces réponses 
    oui ça n'a pas l'air aussi simple que ça finalement ... 
    du moins possible mais pas avec bcp de marge de manoeuvre et certainement risqué légalement

    ça gâche un peu mes plans sur 10 ans :))) ....bref seule solution , résidence secondaire entière pour nous et en profiter de tps en tps , et vide souvent , ou vente une fois la maison finie sans perdre trop d'argent voir en gagner un peu selon plus value impossable à 36.2% à voir  7 mois pour réfléchir ....

    Membre

    Le 19-07-2022 à 20:30

    Quelle était la raison pour laquelle vous vouliez la récupérer lors de la retraite de votre épouse, au lieu de la laisser en location ?
    S'il y a une plus-value à la revente, vous avez intérêt à la garder pour faire diminuer la taxation : vous pouvez louer neuf ou dix ans, et voir venir. A ce moment-là, si vous avez besoin d'argent, vous pourrez la vendre. On peut donner congé à un locataire pour vendre, et s'il fait jouer son droit de préemption c'est tout bénéfice.
    0
    + -

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