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Vote gérant d'une SCI dans une copropriété et égalité des parts

Visiteur

Le 27-06-2023 à 16:26

Bonjour,
Dans une copropriété constituée de  copropriétaires dont une SCI.

Une résolution proposée en copropriété doit être votée en AG SCI avant l’AG de la copropriété. Si cette résolution en AG SCI obtient 50% des voix pour et 50% des voix contre, peut-on lors de l’AG de la copropriété estimer que pour cette résolution, la SCI s’abstient ?


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  • Membre

    Le 27-06-2023 à 18:34

      + 10 messages


    Bonjour

    Lors de l'AG de la copropriété, la SCI est (normalement) représentée par son gérant. Le président de séance enregistre donc la teneur de la voix de la SCI, via son représentant et n'a pas à se préoccuper de comment s'est déroulée l'AG de la SCI et son résultat.
    Visiteur

    Le 28-06-2023 à 08:11

    Mais si avant de voter une résolution au niveau de l'AG de la copropriété, il a proposé préalablement cette même résolution en AG SCI et a obtenu dans cette AG SCI 50% de voix pour et 50% de voix contre, est-ce qu'on peut considérer que comme au niveau de l'AG de la SCI il n'y a pas de majorité pour ou contre, le gérant de la SCI doit alors s'abstenir lors de l' AG de la copropriété ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-06-2023 à 22:04

      + 1000 messages


    bonjour
    vous avez ouvert 2 fils différents sur le même sujet
    Visiteur

    Le 28-06-2023 à 08:17

    Désolé pour l'erreur. Je ne sais pas si je peux supprimer l'autre fil. 
    Je remet donc ma question qui est juste au dessus :
    Mais si avant de voter une résolution au niveau de l'AG de la copropriété, il a proposé préalablement cette même résolution en AG SCI et a obtenu dans cette AG SCI 50% de voix pour et 50% de voix contre, est-ce qu'on peut considérer que comme au niveau de l'AG de la SCI il n'y a pas de majorité pour ou contre, le gérant de la SCI doit alors s'abstenir lors de l' AG de la copropriété ?


    0
    + -
  • Membre

    Le 28-06-2023 à 08:54

      + 10 messages


    Ce sont les règles (si elles existent) de fonctionnement de la SCI qui s'appliquent. Mais ne pas oubliez, le représentant de la SCI à l'AG vote ce qu'il veut ; ce qui c'est décidé en SCI ne regarde pas l'AG des copros, voire le représentant peut voter l'inverse de ce qui s'est décidé .... 

    PS : c'est dans les règles de la SCI que doit se décider ce qui se fait en cas d'égalité de voix à l'AG de la SCI.
    Visiteur

    Le 28-06-2023 à 09:13

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Dans les statuts, rien n'indique ce qu'il faut faire en cas d'égalité des voix. Du cou est-ce qu'il y a un principe par défaut ?
    Dans mon cas , Il s'agit du vote de la réfection de la toiture.
    Dans les statuts de la SCI la seule restriction est :
    « le gérant ne pourra, sans y être autorisé par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, effectuer les actes et opérations suivants : ?.. engager la société au-dessus d?une somme de neuf mille euros (9000EUR) »
    Hors en cas d'acceptation de la résolution de la réfection de la toiture la quote-part de la SCI serait supérieure à 9000 euros. Du cou si en raison de l'égalité des parts lors du vote de l'AG de la SCI pour cette résolution, le gérant décide de s'abstenir lors de l'AG de la copropriété, la résolution (si elle est acceptée) s'imposera à tous les copropriétaires y compris la SCI. La question est donc de savoir si le gérant de la SCI est autorisé à s'abstenir lors de l'AG de la copropriété si préalablement il y a eu égalité des votes lors de l'AG de la SCI pour cette résolution ?
    0
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  • Membre

    Le 28-06-2023 à 09:37

      + 1000 messages


    comme déjà écrit, le gérant de la SCI vote comme il veut à l'AG du syndicat des copropriétaires.
    si la résolution se vote à l'article 24, le vote en abstention n'est pas pris en compte
    il aut prendre connaissance des textes qui régissent le fonctionnement des copropriétés : loi de 65 et décret de 67
    s'l est proposé la réféction de la toiture, c'est qu'l y a probablement des problèmes d'infiltration
    +1
    + -

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