Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Préavis 1 mois certificat médical

Visiteur

Le 18-08-2023 à 13:21

Bonjour,

Nous sommes locataire d'un appartement (non meublé) mon logement n'étant pas en zone tendue, le préavis de base est de 3 mois. Le préavis peut passer à 1 mois dans certains cas notamment celui où c'est médicalement justifier par un certificat médical établit par le médecin.  

Inutile de rentré dans des détails trop long, ma question est simple: 

Moi ainsi que mon épouse nous sommes tout les 2 sur le bail de location, et notre état de santé ne nous permet plus de rester dans ce logement.

=>Si nous faisons établir un certificat par le médecin et que nous envoyons le tout (certifcat+ résiliation bail) en LRAR à notre bailleur (société privé) acceptera til que le préavis soit réduit à 1 mois ? 

Nous n'avons aucune confiance dans les pros de l'immobilier ils sont spécialistes pour chercher la petite bête. Nous avons donc peur que notre bailleur nous impose 3 mois quand même et qu'il trouve une "faille" dans la loi ? Car d'après mes recherches il n'y a pas + de précisons dans la loi concernant le cas du certiciat médical ça reste assez ambiguë... 

Par exemple: je ne sais pas si je dois préciser dans la  lettre au bailleur les raisons médicales précises (nom de la pathologie etc...) pour lesquelles je demande un préavis d'un mois.

Je ne sais pas si ma question est claire, mais je vous remercie par avance pour vos réponses.  

Cordialement,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-08-2023 à 14:26

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut que l'attestion du médecin indique que l'état de santé de Mr...et Mme....justifie un changement de domicile très rapide
    il n'y a pas à indiquer la pathologie qui relève du secret médical
    dans votre lettre de congé, vous pouvez proposez aussi le rendez vous pour l'EDL de sorie et la remise des clés
    Visiteur

    Le 18-08-2023 à 14:52

    Bonjour, merci de votre retour, mais j'ai pu lire ailleurs qu'il fallait dans la lettre (adressé au bailleur) indiquait la raison médicale précise (par exemple: pas d'ascenseur difficultés à monter les marches d'escaliers, etc...) ? il parait que si on se contente d'envoyer le certificat médical en demandant un préavis d'un mois pour "raisons de santé"  sans précisions, le bailleur peut chipoter et imposer un préavis de 3 mois... vous comprenez nous prenons donc toutes nos précautions car malheureusement nous savons trés bien comment fonctionnent les bailleurs...
    Membre

    Le 18-08-2023 à 15:13

    si c'est l'absence d'ascenseur qui est un problème pour vos déplacements, vous pouvez l'indiquer
    mais il n'y a pas à indiquer le nom de la pathologie
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-08-2023 à 11:08

      + 150 messages


    bonjour,

    le médecin doit indiquer dans son certificat médical la ou les raisons de santé qui nécessitent que vous changiez de logement, il n'a pas à indiquer votre pathologie.

    salutations
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-08-2023 à 11:38

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "J'ai pu lire par ailleurs....".

    Où avez-vous lu cela ?

    Comme il vous a été dit plus haut, votre bailleur n'a pas à connaître la raison médicale.

    Au même titre qu'un employeur n'a pas à connaître la maladie justifiant d'un arrêt de travail d'un salarié.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés