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Psychologue installation commodat

Visiteur

Le 13-08-2023 à 15:29

 Bonjour,

Psychologue je prévois de m'installer à mon compte prochainement. N'ayant pas de local et ne pouvant pas exercer à mon domicile, un membre de ma famille me propose de me prêter à titre gratuit une pièce inoccupé de sa maison dans laquelle il vit et dont il est propriétaire. M'est il possible, légalement, d'accepter cette proposition ? Quelles démarches sont à faire par la suite ? 

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  • Moderateur

    Le 13-08-2023 à 15:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La première question, savoir si vous êtes en droit de faire usage professionnel du titre de psychologue au regard de l'article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et du décret d'application n° 90-255 du 22 mars 1990 précisant les diplômes reconnus

    lien (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678864

    lien (2) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000714886

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 13-08-2023 à 16:00

    Oui biensur, j'ai le diplôme et même l'inscription avec numéro ADELI auprès de l'ARS. 
    Moderateur

    Le 13-08-2023 à 16:28

    La question suivante c'est de savoir selon quel régime (?) ou éventuellement quel statut de société (?) vous avez choisi d'exercer en libéral ? Un identifiant SIRET implique une adresse d'établissement pour exercer.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 13-08-2023 à 16:39

    Je souhaite m'installer en tant que micro-entreprise. Ce qui est possible pour les psychologues. 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 13-08-2023 à 17:20

      + 10 messages


    Une assurance responsabilité civile professionelle est prévu.

    Je vais faire ça pour le centre des impôts. 

    Merci des renseignements 

    Respectueusement, 
    Alexandra 
    Moderateur

    Le 13-08-2023 à 17:31

    Examinez bien aussi les conditions du contrat de prêt à usage que vous concluerez avec votre proche, est-ce qu'il y aura des contreparties en termes d'entretien des lieux, pour quelle durée sera-t-il conclu, avec quelles clauses de résiliation etc.

    En effet, vous dites "un membre de ma famille me propose..." mais la proposition d'un jour ne tient pas toujours, il arrive même que l'on puisse se fâcher

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-08-2023 à 09:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous pensez qu'avec une seule pièce cela va être gérable ?

    Vos clients/patients, ils vont attendre sur le trottoir ?

    Et l'accès à cette pièce, il est à part ou il faudra passer par le logement de la famille ?

    Je sais que cela déborde du sujet mais je m'interroge...

    Cdt.
    Moderateur

    Le 14-08-2023 à 09:28

    Bonjour Alain,

    dans la mesure où c'est une pratique sur rendez-vous il est sans doute possible de les espacer de sorte à ce qu'il n'y ait pas besoin de salle d'attente ? je connais une psychologue qui exerce à son domicile, elle n'a qu'une pièce bureau pour recevoir, et lorsqu'il y a un coup de sonnette à la porte du jardin sur la rue elle ouvre si c'est l'heure exacte du rendez-vous de la personne qui sonne

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-08-2023 à 10:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Au-delà de la salle d'attente, il faut vérifier si la commune et le règlement de copropriété autorisent l'exercice d'une activité libérale dans les locaux.
    *
    Dans certains cas un cabinet de psychologue est un ERP, qui est donc soumis à des normes concernant la sécurité incendie et l'accesibilité.
    *
    Il est en soi possible d'exercer l'activité libérale dans un local prêté, je ne suis pas sûre concernant la domiciliation. Mais on peut se domicilier à un endroit et exercer ailleurs.
    +1
    + -

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