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Signature du bail par procuration

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Le 05-10-2022 à 09:48

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Louise____Le 05-10-2022 à 09:48

Bonjour,

Mon compagnon et moi déménageons à 600km de chez nous.
Nous allons mettre nos deux noms sur le bail. 
Mon compagnon est sur place pour signer le bail dans deux jours.
Je ne pourrai pas être sur place pour signer.


J'ai cru comprendre qu'il était possible de fournir une lettre de procuration pour que mon compagnon signe pour moi. J'ai donc préparé cette lettre, je n'ai plus qu'à l'envoyer.

Ma question :
Un envoi de cette lettre par mail est-elle recevable légalement ?
La signature étant prévue dans deux jours, je ne peux pas l'envoyer par courrier au risque qu'elle arrive trop tard.

Merci par avance pour vos réponses.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 05-10-2022 à 09:51

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut que vous remettiez l'original de ce pouvoir à votre compagnon avec votre pièce d'identité
    il aussi possible de signer le bail par une procédure dématérialisée somme yousign
    il faut que vous demandiez le projet de bail dés maintenant afin de pouvoir en étudier sa conformité avec les textes légaux
    Membre

    Le 05-10-2022 à 10:05

    Bonjour,

    Merci pour votre retour.

    Mon propriétaire m'a indiqué qu'une signature électronique n'était pas possible.

    Je peux envoyer ma carte d'identité avec ma lettre de procuration (stipulant que mon compagnon est mandataire) par mail ?

    Merci.
    Membre

    Le 05-10-2022 à 10:10

    si ce propriétaire l'accepte, faites le
    et pour l'état des lieux, il faudra aussi donner pouvoir à cette personne
    Membre

    Le 05-10-2022 à 10:17

    Très bien, merci pour votre retour.

    Je viens de lui poser la question, j'attends son retour.

    En postant mon message, je voulais juste m'assurer que le fait de l'envoyer par mail, et non par lettre recommandé, était recevable juridiquement parlant.

    Merci.


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