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Maladie professionnelle.

Visiteur

YAHIA93 Le 12-07-2021 à 18:14

Bonjour,

 Suite à une décision défavorable de CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ma pathologie  ne figure pas dans le tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de maladie professionnelle ou j'ai tenter de faire reconnaître le caractère professionnel de ma pathologie.
Ma question est donc est-ce que j'ai la possibilité de faire un recours auprès d'un avocat spécialisé pour faire connaître ma pathologie ? Cordialement.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-07-2021 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'agit-il d'une pathologie qui figure au tableau des MP indemnisables mais qui dans votre cas ne remplit pas tous les critères ?

    Ou bien s'agit-il d'une pathologie qui n'est pas listée au tableau des MP mais qui, dans certaines circonstances, pourrait avoir un caractère professionnel ?

    Voir article L.461-6 du Code de la Sécurité Sociale en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    Voir le site Santé Publique France en cliquant ici =>  www.santepubliquefrance.fr  

    cordialement
    zen maritime 
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