Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Droits du Consommateur

obligation d'ouvrir son sac à la caisse d'un supermarché

Forum Droits du Consommateur

Bienvenue sur le forum Droits du Consommateur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-11-2015 à 16:06

Bonjour,

 je me permts de vous contacter concernant l'obligation d'ouvrir son sac à la caisse d'un supermarché. 
Tous les lundis matins, je fais mes courses dans un supermarché, j'y vais avec un sac à dos où dedans je mets le sac réutilisable que j'avais acheté au supermarché. Comme j'y vais à pieds cela me permets de mettre une partie de mes courses dans mon sac à dos et l'autre dans le sac ré-utilisable.
j'y vais depuis début juillet et on ne n'avait jamais rien demandé. Ce matin, la caissière m'a demandé de lui montrer l'intérieur de mon sac à dos. J'ai dit, poliment, que je n'étais pas d'accord, car je n'avais rien volé et donc je ne devais me justifer de rien. Elle m'a alors montré un autocollant sur la caisse où il est noté "merci d'ouvrir vos sacs" et que c'était le réglement et qu'il s'applique pour tout le monde et que je n'ai pas le choix, du coup je voulais savoir ce que dit la loi concernant ce point?
le magasin a-t-il le droit de mon demander de montrer notre sac? les cassières et les vigiles ont-ils les compétences pour exiger cela?
à l'entrée d'un magasin, peut-on refuser de laisser son sac à l'entrée? même si il est noté "merci de laisser vos sacs à l'entrée?"

merci pour votre réponse.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-07-2022 à 08:17

      + 1000 messages


    Oui c'est affligeant ces gens qui déterrent de vieux posts et font perdre leur temps à ceux qui ont déjà répondu 20 fois...
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 18-07-2022 à 17:26

      visiteur


    Seul une personne habilité peut fouiller. Les caissièr.e.s ne peuvent rien faire. Les agents de sécurité peuvent regarder et pour la fouille du sac et corporel la gendarmerie doit être présente.
    Voici légalement.
    Par contre le magasin peut refuser l'accès, si vous êtes à la caisse, et que la caissière insiste, vous pouvez partir en laissant tout 
    Moderateur

    Le 18-07-2022 à 17:39

    Bonjour,

    Veuillez changer de pseudonyme s'il vous plait, l'utilisation du sigle d'une association de consommateurs n'est pas conforme aux conditions d'utilisation du forum.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés