Obligation alimentaire

Question

Obligation alimentaire

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matador1961 Le 14-08-2022 à 08:16

Bonjour,

Pourrais je savoir comment est calculée l'obligation alimentaire envers un ascendant entre les enfants ?
S'agit il d'un prorata en fonction des revenus et quelles sont les charges déductibles des revenus ?

Merci d'avance

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Isadore · Answer 1 · Le 14-08-2022 à 08:30

Bonjour,

Cela dépend du contexte : est-ce que l'ascendant la réclame pour lui-même ou est-ce le Conseil Général suite à une demande d'aide pour payer un EHPAD ? Dans ce dernier cas, les règles peuvent un peu varier d'un département à l'autre.

On prend en compte tous les revenus, et les charges incluses sont : les frais nécessaires à l'entretien de l'obligé lui-même (santé, nourriture...), les charges liées à la résidence principale (emprunt, loyer...), les frais d'entretien des enfants mineurs, l'existence d'autres obligations alimentaires, surtout si elles sont prioritaires (secours envers l'époux, aliments donnés à des enfants mineurs...).

Il y a effectivement un prorata, chaque enfant étant tenu de contribuer à hauteur de ses ressources.

L'obligation alimentaire est une dette prioritaire, même quand elle concerne un ascendant. C'est pourquoi les dépenses telles que les loisirs, les emprunts autres que pour financer la résidence principale ou autre "nécessité" (voiture...) ne sont en général pas déduits des charges.

Gendres et brus sont des obligés alimentaires, leurs revenus sont donc pris en compte.

A noter que ces indications sont générales, dans les faits c'est du cas par cas.

matador1961 · Answer 2 · Le 14-08-2022 à 08:53

matador1961 Le 14-08-2022 à 08:53

Merci pour cette réponse

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Henriri · Answer 3 · Le 14-08-2022 à 08:34

Membre

Henriri Le 14-08-2022 à 08:34

+ 1000 messages

Hello !

Des lectures fiables pour vous Matador :

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/comment-la-participation-des-obliges-alimentaires-est-elle-calculee

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

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matador1961 Le 14-08-2022 à 08:53