Logo Juritravail

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Entretenir et Réparer un véhicule » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Entretenir et Réparer un véhicule

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Dépôt vente - Reprogrammation véhicule

Visiteur

Le 20-12-2021 à 12:46

Bonjour,

J’ai déposé il y a quelques mois mon véhicule en dépôt vente avec une reprogrammation moteur et boîte de vitesses, j’ai fourni au dépôt vente l’ensemble des documents concernant cette reprogrammation.

Quand j’ai discuté avec le dépôt vente quelques jours après, ils m’ont indiqués avoir jeter à la poubelle l’ensemble des documents concernant cette reprogrammation car vendre un véhicule reprogrammé c’est trop compliqué.

Je leur ai indiqué par écrit (Messenger) que je souhaite qu’il l’emmène en déprogrammation chez le concessionnaire, le dépôt vente accepte.

Quelques jours avant la déprogrammation un acheteur arrive au dépôt vente et réserve le véhicule en indiquant vouloir faire une reprogrammation plus poussée, le dépôt vente n’a alors pas indiqué au vendeur que le véhicule était déjà reprogrammé.

Le dépôt vente me contact m’indique que la déprogrammation n’est plus nécessaire car l’acheteur souhaite en faire une également, j’indique au dépôt vente mon accord mais qu’en contrepartie il signe un document de prise de connaissance de la reprogrammation et des documents liés à celle-ci (je rédige donc la lettre et je l’envoi par mail au dépôt vente).

La voiture vient d’être vendue et le dépôt vente m’indique qu’il a oublié de donner la fiche à signer et de donner les documents.

Je me retrouve donc avec un acheteur qui n’a pas connaissance de la reprogrammation et je ne sais pas quoi faire pour me couvrir sachant que j’ai voulu être de bonne foi.

Merci d’avance de vos conseils.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-12-2021 à 13:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous faites un courrier RAR au directeur du dépôt-vente relatant les faits et dénonçant leur légèreté et vous les prévenez que si jamais l'acquéreur venait à contester ils en porteraient l'entière responsabilité.

    Ca vous couvrira au cas ou...

    Cdt.
    Membre

    Le 20-12-2021 à 13:04

    Le problème c'est que le dépôt vente a juste a indiqué qu'il n'a jamais eu les documents ou les informations concernant la reprogrammation... comment le prouver ? J'ai juste des échanges [par chat] et un mail envoyé (sans accusé de lecture ou de réception).
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-12-2021 à 09:16

      + 1000 messages


    Mais justement, ce courrier rappelera que vous leur avez remis tels documents à tel moment, etc.

    J'ai l'impression que vous ne comprenez pas l'intérêt de vous protéger.

    Cdt.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-12-2021 à 10:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites que l'acheteur a manifesté son intention de "faire une reprogrammation plus poussée", il serait donc au courant de la programmation existante, laquelle ne lui semblerait pas suffisante ?

    Quoiqu'il en soit, suivez le conseil avisé d'Alainverce, vous signifiez par recommandé avec AR à la direction du site de dépôt-vente que vous leur avez transmis (à telle date) l'ensemble du dossier relatif au véhicule, avec les caractéristiques et la facture de la reprogrammation, et vous insistez sur le fait qu'il leur incombe d'avoir bien communiqué en toute transparence l'ensemble de ces informations à l'acheteur, en portant à sa connaissance l'existence de cette reprogrammation.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-12-2021 à 08:28

      < 10 messages


    Bonjour, merci pour vos différents retours.
    Je vais rédiger le recommandé, une dernière question, le fait que le Dépot vente à signé un document regroupant l'ensemble des factures y compris la facture de la reprogrammation lors de la dépose du véhicule, ça peut me couvrir ?
    Moderateur

    Le 22-12-2021 à 08:38

    S'ils vous ont donné récépissé du dossier d'entretien du véhicule, et s'il apparaît bien sur ce récépissé une liste détaillée des factures avec mention d'une facture de reprogrammation, cela étaye le fait que vous êtes de bonne foi et n'avez rien caché des transformations effectuées.

    En revanche, s'ils vous ont simplement signé le reçu d'un dossier d'entretien, sans que n'apparaisse la mention à une facture de reprogrammation, rien ne prouve alors que vous l'avez signalée et transmise.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page