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A.G. Le 02-12-2021 à 16:35
J'ai sollicité un renouvellemnt de titre de séjour salarié 2 mois avant son expiration, la préfécture m'a remis une récépissé de renouvellement valable 3 mois, ce dernier expire dans 19 jours.
J'ai sollicité un renouvellement du récépissé un mois avant son expiration. si la préfécture ne me délivre pas un nouveau récépissé je vais me retrouver sans papier, et mon contrat de travail sera systématiquement suspendu (ainsi que mon salaire).
Puis-je poursuivre en justice la préfécure pour rupture de contrat de travail suite à une non-délivrance de titre de séjour (et de récépissé) à temps ?
Cette réponse pourrait aider des milliers d'étrangers qui ont vecu, vivent, ou vont vivre cette situation.
Merci d'avance.
A.G.
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Tisuisse Le 04-12-2021 à 07:09
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