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Régularisation et numéro de sécurité sociale

Visiteur

Le 20-01-2023 à 13:01

Bonjour,

 

Je met permets de poser ma question ici dans but d’avoir une réponse et avis juridique plus rapidement. Je suis de nationalité française je travaille en CDI sa fait presque un an, et ma fiancée est de nationalité mauricienne elle est enceinte de 2 mois et demi déjà ; elle est entrée légalement dans l’espace Schengen par la Belgique mais n’est pas rester longtemps après avoir fait connaissance ont est resté vivre ensemble ça va faire un an le mois prochain ça fait qu’elle est sans papiers étant enceinte en d’un français comment faire pour déclarer l’enfant et obtenir un numéro de sécurité sociale pour elle vue qu’elle en a besoin pour les démarches à la CPAM ? Je suis vraiment confus

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 20-01-2023 à 13:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'enfant se déclarera comme tout enfant né en France, quels que soient ses parents : en mairie ou après de l'officier d'état-civil qui assure une permanence à la maternité.
    Mais pour le moment, il n'y a pas d'enfant : tant qu'il est dans le ventre de sa mère, juridiquement ce n'est pas une personne. Vous pouvez faire une reconnaissance anticipée, mais cela ne donnera aucun droit particulier à la future mère.
    N'étant pas en situation régulière, votre fiancée doit vérifier si elle est éligible à l'AME :
    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-aide-medicale-etat-ame
    A défaut, si elle ne veut pas retourner dans son pays le temps de demander un visa, elle devra prendre en charge ses soins, soit directement, soit par le biais d'une assurance privée, soit par une prise en charge de la part de son pays d'origine (s'il rembourse les soins prodigués à l'étranger).
    Si vous le souhaitez, rien ne s'oppose à ce que ce soit vous qui souscriviez l'assurance privée ou qui régliez les factures si elle n'a pas les ressources nécessaires (mais ce n'est pas une obligation).
    0
    + -

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