Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Sans papier non illégible à l'ame

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-12-2021 à 12:46

Bonjour,

 Une personne sans papier en france, qui travail avec un contrat.

Et qui souhaite bénéficier d'une protection sociale, je ne connais que l'AME comme solution mais étant donné que la personne concerné touche un salaire et à ce titre il ne peut demander l'AME.
Ya t'il d'autres solutions ?
COrdialement,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-12-2021 à 11:34

      + 1000 messages


    S'il travaille, sauf à travailler au black, donc sans être déclaré, est obligatoirement inscrit à sa Caisse de Sécu, via l'URSSAF, il n'a donc pas à bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat.

    Seconde observation qui me fait penser que cette personne travaille sans être déclarée c'est que, étant "sans papier" donc étant en situtation irrégulière sur le sol de la France, elle ne pouvait pas avoir l'autorisation de la DIRECCT pour travailler, son contrat de travail est donc nul et son patron risque de très gros problème de la part de l'Etat.
    Visiteur

    Le 27-12-2021 à 13:23

    Merci pour la réponse,

    Mais pourquoi l'Etat donne t'il la possibilité au étrangers sans papiers de se régulariser si il peuvent justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années ?
    Membre

    Le 27-12-2021 à 13:32

    Voyez un avocat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés