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Dossier de naturalisation classé sans suite

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Visiteur

Le 24-12-2021 à 16:42

Bonjour,

 J'ai une demande de naturalisation en août dernier via la nouvelle plateforme de naturalisation. Après avoir validé ma demande, j'ai reçu une notification me demandant de prouver mon niveau de français par un TCF. J'ai passé l'examen le 5  novembre parcequ'il etait impossible de le passer avant (il y a une session tous les 3 mois environ). J'ai soin de signaler chaque étape menant au TCF à l'instructeur de mon dossier.
Une fois le l'examen passé, il faut attendre 3 semaines minimum avant d'avoir le résultat. J'ai également signalé cela.
Lorsque eu le résultat, un mois après avoir passé l'examen et repondu à la dernière notification, mon dossier à disparu de la plateforme de naturalisation parcequ'il a été classé sans pendant que j'attendais le résultat du tcf qui m'a été expressément demandé pour la naturalisation.
J'ai contacté la préfecture qui m'a envoyé vers l'ANTS qui m'a renvoyé vers la prefecture qui ne repond pas à mes sollicitations. 
J'aimerai savoir si il existe un moyen d'inflechir cette décision.
En vous remerciant d'avance et vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année. 

Yves


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  • Membre

    Le 25-12-2021 à 06:38

      + 1000 messages


    Lorsque vous avez reçu votre lettre de refus, sur cette lettre était mentionné la possibilité de faire un recours, comment, quand et auprès de qui. Suivez cette procédure car vous devez saisir le Tribunal Administratif, avocat indispensable pour éviter toute erreur de votre part.
    Visiteur

    Le 26-12-2021 à 13:49

    Mon dossier n'a même pas été instruit mais a été classé sans suite. Il ne s'agit pas d'un refus comme cela peut-être le cas après étude, enquête, etc.
    J'ai déposé un dossier qu'il fallait compléter et il a été classé avant de pouvoir le compléter dans le délai imparti
    Membre

    Le 26-12-2021 à 14:16

    Cela ne modifie pas vos possibilités de faire appel de cette décision. Voyez un avocat spécialisé.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 29-03-2023 à 15:40

      visiteur


    Bonjour Yve, j’espère que tu as pu régler ton problème ? Si oui. Quel procédure à tu fais ? Je suis dans le même cas que toi, je viens de recevoir mon dossier que j’avais envoyé en Novembre. Il est classé sans suite, car il me demande un acte d’achat d’un bien immobilier en commun, sauf que mon mari avait déjà acheté la maison avant de me connaître. Donc je ne sais plus quoi faire. Si quelqu’un a des conseils je suis preneuse
    0
    + -

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