Bonjour,

 

j’ai acheté une maison neuve à une sci classique (pas une sccv) qui a acheté le terrain puis fait construire dessus sans récupération de tva. Lorsque cette sci m’a vendu la maison neuve , elle m’a indiquée qu’elle N’était pas assujetti à la tva , et que par conséquent , je ne pourrais bénéficier des frais de notaire à taux réduit , le notaire du vendeur qui a réalisé la vente m’a fait part part de la même observation. Seulement , un an après , et après quelques recherches , je doute , il me semblerait que la sci en question avait l’obligation de régler 20pour cent de tva suite à cette vente qui a eu lieu immédiatement après la construction et qu’épar conséquent j’aurais pu bénéficier des frais de notaire réduit . D’avance merci pour le temps accordé à me répondre