Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Fiscalité Immobilière

Forum Fiscalité Immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Emprunt et exonération plus value résidence secondaire si acquisition RP

Visiteur

Le 12-04-2023 à 18:25

Bonjour,

Je souhaite vendre une résidence secondaire dans le but d'acquérir une résidence principale. N'ayant pas été propriétaire de ma RP depuis plus de 4 ans, je suis dans les clous pour être exonéré de la plus value si je réinvestis le montant de la cession en intégralité dans la RP.

Si je prends cet exemple :
Acquisition résidence secondaire : 60 000
Cession résidence secondaire : 100 000
Crédit résidence secondaire (avec travaux) : 80 000
---
Acquisition future résidence principale : 200 000

La plus value est de 100 000 - 60 000 = 40 000
D'après la règle, je dois réinvestir le montant de la cession donc 100 000 pour avoir l'exonération totale.

Question 1 : Quand on dit "ré-employer le montant de la cession", parle t-on bien d'un apport financier et non d'avoir la possibilité de souscrire un emprunt de 200 000 par exemple ?

Question 2 : Est-ce que le remboursement du crédit de la résidence secondaire est déduit des 100 000 à ré-investir en apport financier ? Effectivement, après remboursement du crédit initial, il ne me resterait que 100 000 - 80 000 = 20 000 de liquidités.

Merci beaucoup pour vos réponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-04-2023 à 08:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez les textes suivants :

    1/ l'article 150 VA du Code général des impôts qui définit le prix de cession à retenir -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006302812

    2/ le Bulletin officiel des finances publiques à la référence BOI-RFPI-PVI-10-40-30  -> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707

    Pour l'explication de textes voyez le notaire qui s'occupera de vos affaires immobilières

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Fiscalité Immobilière