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Alex0000 Le 01-09-2022 à 17:44
Bonjour,
Sans rentrer dans les détails, je recherche une information avant d'investir sur des valeurs mobilières situées aux Etats-Unis...
J'ai regardé le Bofip, mais mes compétences en matière de compréhension sur ces sujets sont limitées...
Une entreprise X verse des dividendes (valeurs mobilières) sous forme de "return of capital"
Est-ce quelque chose de reconnue en France ?
J'ai émis l'hypothèse de devoir déclarer d'éventuelles plus-values sous 2 conditions :
-> Lorsque la somme des dividendes versés dépasse l'investissement initial
-> lorsque la revente de cette action + la somme des dividendes dépassent l'investissement initial
==> Flat tax sur la plus-value réalisée avec le formulaire n°2074
il faut que je me renseigne également sur les conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis pour la double imposition....
Question complementaire sur ce sujet...
Etant donnée que les cycles pour atteindre un plus-value peuvent etre relativement long, si je rachète une autre action identique 1 ans après par exemple...
les actions peuvent se cumuler ? ou il doit y avoir un traitement individuel ?
Merci Beaucoup !
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Zen Maritime Le 01-09-2022 à 18:32
+ 1000 messages
Alex0000 Le 01-09-2022 à 18:54
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