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Convention France - UAE - rente immobilière

Visiteur

Le 16-02-2022 à 16:19

Bonjour,

j'aurais aimé avoir une précision concernant les revenus locatif d'un résident fiscal francais pour un bien à Dubai.

l'Article 5 de la CF indique que les revenus qu'un resident tire d'un autre état sont imposable dans cet autre etat.
L'article 19 indique que les beneficxes et autres revenus positifs qui proviennent des emirates et qui y sont imposables sont également imposables en france.

Du coup, je voulais savoir si le bien est imposable en france ou a dubai.

merci d'avance

 

 


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  • Visiteur

    Le 16-02-2022 à 17:28

      + 500 messages


    Bonjour

    le bien est imposable en france et à Doubai.

    Cordialement
    Membre

    Le 17-02-2022 à 11:58

    Bonjour Fabrice
    merci pour le retour, mais du coup a quoi correspond l'article 5 ?

    car j'ai vu beaucoup de message qui allait dans le sens que pas d'imposition sur le loyer mais que le montant du loyer etait pris en compte dans les revenus et pouvait faire passer une tranche.
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