[Résolu] Conséquences fiscales si son locataire crée une micro-entreprise?

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Dr_Massi Le 15-02-2022 à 18:23

Bonjour,

J'aimerais vous poser une question.

Je suis propriétaire d'un appartement, actuellement en location meublée, et mon locataire souhaite créer une micro-entreprise. Il s'agirait d'une activité entièrement en ligne - pas de stockage de marchandise ni de réception de clients.
Si je lui donne mon accord pour domicilier cette activité chez lui, est-ce que je vais être impacté fiscalement de quelque manière?

Autrement dit, est-ce que mes impôts ou mes taxes vont changer (augmenter)?

Je vous remercie d'avance de votre assistance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-02-2022 à 18:44

Bonjour,

A priori lui sera redevable de la cotisation foncière sur les entreprises (CFE), de votre côté je ne vois pas ce qui changerait fiscalement, renseignez-vous toutefois sur la nature de l'activité qu'il exercerait, s'il y a une réglementation de cette activité, s'il doit prendre une assurance professionnelle puisque l'appartement sera pour une part son lieu d'exercice. Notez aussi qu'une activité en ligne peut devenir source de nuisance sonore si la personne passe son temps avec un casque-micro à parler tout haut, y compris la nuit si ses interlocuteurs sont aux antipodes.

cordialement
zen maritime

Dr_Massi · Answer 2 · Le 18-02-2022 à 16:29

Dr_Massi Le 18-02-2022 à 16:29

Merci pour votre éclaircissement.

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