Succession à l'étranger

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• Avocat

  Maître adrien botella Le 11-02-2022 à 11:57

  ( Barreau de Paris )
  

  Bonjour,
  Pour vous répondre précisément il me faudrait des détails sur vous, votre père, sur le détail du patrimoine transmis, et il conviendrait d'analyser les conventions entre la France et la Turquie (regarder notamment s'il y a une convention adressant les sujets de succession).
  A noter que dans le cas où le défunt était domicilié hors de France, il convient d'opérer la distinction suivante :

  -  le bénéficiaire (héritier, légataire ou bénéficiaire d'un trust) est domicilié en France au jour de la transmission et l'a été pendant au moins six ans au cours des dix dernières années : tous les biens meubles ou immeubles (reçus par ce bénéficiaire) situés en France ou hors de France sont imposables en France ;

  -  le bénéficiaire est domicilié hors de France : seuls les biens français qu'il reçoit (meubles corporels et immeubles situés en France, créances et valeurs mobilières françaises, actifs français d'un trust) sont imposables en France.

  Si vous souhaitez en discuter, vous pouvez me communiquer vos coordonnées.

  Bien cdlt,

  AB

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  Visiteur

  Razi2022 Le 11-02-2022 à 18:09

  Bonjour, 
  
  Merci pour votre message. 
  Il s'agit de la Tunisie et non de la Turquie et il il y a bien une convention entre les deux pays. Je suis domicilié en France depuis plus de 10ans. L'héritage de mon père est exclusivement en Tunisie, il a laissé une maison d'environ 200 000euros et un compte bancaire avec plus de  100 000euros. 

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