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Rattachement Enfant < 25 ans

Visiteur

Le 26-09-2023 à 09:27

Bonjour, mon fil est en sesure depuis septembre et va dépuber en octobre un VOA (volontaire officier aspirant), durée 1 ans avec un solde de 917 . Il est rattaché jusqu'à présent au foyer. Je pensais faire de même pour 2023. Ce montant (917*3) est-il compris dans le montant de 4936 lié au job des étudiants ? En vous remerciant par avance pour votre réponse 


Rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal : quels revenus ne sont pas à déclarer ?

L’option pour le rattachement entraîne l'ajout des revenus de vos enfants à charge sur votre déclaration annuelle de revenus.

Toutefois, certains revenus des enfants rattachés n'ont pas à être renseignés car ils ne sont pas imposables. Sont notamment exonérés d'impôt sur le revenu :

·         les indemnités de stage et les salaires des apprentis, s'ils ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 19 744 en 2022 (seule la part excédentaire étant imposable)

·         les salaires des étudiants de 25 ans au plus, liés aux jobs étudiants, dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 936 en 2022 (seule la part excédentaire étant imposable).

 


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  • Moderateur

    Le 26-09-2023 à 10:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense dans le cas de votre fils qu'il ne s'agit pas d'un régime d'indemnisation bénéficiant d'exonération comme notamment dans les situations de volontariat de type service civique, volontariat associatif, en entreprise, administration etc (voir Bulletin Officiel des Finances Publiques*)

    Il s'agit plutôt à mon avis d'une rémunération versée au titre d'une solde mensuelle, et le centre auprès duquel votre fils a signé son contrat de VOA devrait pouvoir le renseigner sur l'imposabilité et la rubrique à remplir dans la déclaration fiscale. Sinon interrogez votre centre des impôts via votre espace personnel et la messagerie intégrée.

    * https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6651-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-CHAMP-20-50-60-20130507

    cordialement
    zen maritime 

     
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