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Facturation a une propfirm

Visiteur

Le 13-11-2021 à 19:05

Bonjour,
Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". La societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en Europe (pays de l'est). 
Fonctionnement :
Le trader paye un accès a un "challenge" en 2 etapes durant lesquelles il doit respecter des criteres stricts de gestion de risque avec un capital fictif et obtenir un taux de rentabilité etabli a l'avance.
Une fois le challenge reussi le trader devient partenaire et trade avec un capital donné mais en démo ! En gros pour l'exemple je peux trader avec 160000 en démonstration. La societe replique ou non mes ordres pour son compte. Je suis rémunéré autour de 80% de ce que je gagne.
Pour etre payé le trader doit facturer a la propfirm en fonction du bareme établi. Etant en France il est interdit de facturer sans etre sous un statut d'entreprise ou de societe. Le statut de l'AE est normalement exclus pour les activites de trading. 
Sauf que là la facture que l'on edite peut etre assimilée a une facture pour prestation de conseil puisque les ordres sont passés sur compte démo.
Je possede une EIRL artisanale a l'IS.
Dois-je monter une autre structure (entreprise ou societe) afin de pouvoir facturer et donc declarer mes revenus normalement en France ?
Certains estiment que le recours a ces societes est illegal en France, des avis sur cette problématique ?
Niveau TVA etant dans une relation de pro a pro, une autoliquidation est possible ? Taux a 20% ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

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  • Moderateur

    Le 13-11-2021 à 20:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas expert du sujet mais à mon avis ce que vous décrivez comme actvité pourrait s'assimiler - sans y regarder de trop près - à du conseil en investissement financier via une plateforme électronique dont le statut, si c'était en France, serait celui d'une entreprise d'investissement... mais en Europe de l'Est je ne sais pas, une entreprise de blanchiment (?)

    En bonne logique, pour pouvoir facturer vos bons "conseils" d'opérations, je pense qu'il vous faudrait un numéro d'immatriculation au registre tenu par l'Orias (voir lien ci-après) et adhérer à une association de contrôle agréée. Mais évidemment, tout cela ce serait pour travailler dans les règles selon le droit français

    lien en cliquant ici => /documents/10227/0/Qu'est_ce_que_l'Orias_pdf

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 14-11-2021 à 10:47

    Merci beaucoup pour votre reponse.

    Pas de blanchiment, la boite dont je parle est reputee et reconnue.

    Je croyais que l'inscription a l'Orias etait necessaire pour les courtiers et autres intermédiaires seulement. Dans le cas de la propfirm, les ordres sont passés sur compte demo, donc je ne traderai rien de reel... La propfirm elle oui en repliquant mes ordres. De xe fait je ne pense pas pouvoir etre assimilé a un courtier ou a un quelconque intermédiaire. Je pensais etre plus dans le conseil rémunéré selon un bareme indexé sur la performance realisee par la propfirm.

    Je ne sais pas si j'exprime bien la chose, n'hesitez pas si besoin de précisions supplémentaires. 

    MErci encore
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  • Visiteur

    Le 06-08-2022 à 23:53

      visiteur


    bonjour il me semble que c'est considéré comme prestataire de service et question tva c'est la propfirme qui la paye.
    Visiteur

    Le 25-08-2022 à 22:41

    Bonjour, une idée de la terminologie a adopter pour le statut AE lors de l'immatriculation? Prestataire de services, soit, mais en complémentaire?
    Membre

    Le 26-08-2022 à 07:47

    Bonjour,
    Au vu de la nature de l'activité, le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur n'existe plus) ne semble pas adapté. Si vous aussi vous souhaitez à jouer en bourse (directement ou non) l'argent d'une entreprise d'Europe de l'Est, voyez un avocat spécialisé dans le droit des sociétés pour vous faire conseiller et faire rédiger des statuts sur mesure.
    Il est possible que votre responsabilité puisse être engagée par la société partenaire en cas de problème, et il semble notamment nécessaire de mettre à l'abri vos biens personnels (impossible avec une micro-entreprise).
    Moderateur

    Le 26-08-2022 à 09:27

    @ Isadore bonjour,

    Remarquons que l'Urssaf continue a appeler sa plateforme "service autoentrepreneur" => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html


    Quoiqu'il en soit, auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, ce n'est pas à proprement parler un statut mais plutôt un régime (micro-social, micro-fiscal).

    cordialement
    zen maritime 

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