Participation et Intéressement assimilés à un revenu

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-02-2024 à 18:45

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  Bonjour,
  
  Une prime de participation ou une prime d'intéressement constitue un revenu complémentaire, plus ou moins défiscalisé c'est selon la partie placée sur un plan d'épargne d'entreprise pendant suffisammaent longtemps pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu. Maintenant je ne sais pas ce que vous entendez par revenu commun dans un couple, si c'est un couple marié ou pacsé la déclaration de revenus est de fait commune.
  
  cordialement
  zen maritime
  

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• Membre

  Isadore Le 05-02-2024 à 09:40

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  Bonjour,

  *

  Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, sauf contrat de mariage contenant une clause particulière à ce sujet, la participation, l'abondement et l'intéresement ont le même statut que tous les revenus issus du travail d'un des époux (salaires, primes...). Sous le régime de la communauté légale ils sont communs :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439306

  La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

  *

  Si vous avez un contrat de mariage, référez-vous à celui-ci.

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