Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Ald

Visiteur

Le 26-02-2024 à 17:26

Bonjour, je suis micro entreprise, j'ai une prévoyance santé a adhésion facultatif (loi madelin), étant en arrêt maladie depuis 2021 et en ALD, mes indemnités journalières sont elles imposables ? Mon assurance maintient que non pour lui la loi ne s'applique pas pour micro en ALD. Merci beaucoup 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-02-2024 à 17:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, si elles sont en rapport avec une affection de longue durée (ALD listée) ouvrant droit au 100% de prise en charge des soins, ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

    De même l'indemnité perçue au titre d'un contrat d'assurance à adhésion facultative en complément des prestations de Sécurité Sociale

    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152

    cordialement
    zen maritime


    Moderateur

    Le 26-02-2024 à 18:42

    Bonjour ZEN,

    Cela est il aussi applicable aux indépendants en micro-entreprise ?

    Quand je regarde la source, on parle de salariés.

    Merci d'avance
    Moderateur

    Le 26-02-2024 à 19:00

    Bonjour Math,

    sur le site AMELI de l'Assurance Maladie il y a une page relative aux artisans, commerçants, chefs d'entreprise, micro-entrepreneurs et conjoints-collaborateurs, avec une rubrique sur "les indemnités journalières et l'impôt" qui mentionne la même chose : "Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD)"

    Ce qui est cohérent puisque la Sécurité Sociale des Indépendants est rattachée au régime général. Ce serait très injustement une discrimination fiscale si les indépendants en ALD ne bénéficiaient pas de la même exonération.

    A noter, dans son compte AMELI Cyrille peut vérifier quelles sont ses prestations imposables et le taux d'imposition prélevé à la source, s'agissant des prestations en rapport avec un arrêt de travail / ALD le taux devrait être de zéro.

    voir : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 26-02-2024 à 19:12

    Le problème c'est que la CPAM ne retrouve pas mon dossier que le médecin leurs a envoyé en 2021!! Je n'ai qu'une copie du CERFA d'affection que mon médecin a bien voulu me donner en photocopie !! Je galère à avoir quelqu'un a la cpam pour trouver une solution 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-02-2024 à 20:11

      visiteur


    Zen maritime je vous explique, mon médecin a envoyé la demande en 2021 au RSI, et il y a 15 jours elle me dit c'est bizarre nous n'avons jamais reçu de retour de la CPAM pour la demande de ALD !!! Je pensais que ca se passait entre le médecin traitant et la CPAM, donc je n'ai pas réagi avant !!! Du coup j'ai immédiatement appelé la CPAM qui ma dit de rappeler le service concerné depuis impossible de les avoir !! Je n'ai que la copie de la demande..je suis catastrophée !!
    Moderateur

    Le 27-02-2024 à 03:22

    Je suppose que le document dont vous avez eu copie est ce que l'on appelle le protocole de soins, que votre médecin avait transmis à votre caisse d'assurance maladie.

    Est-ce que vous vous êtes connectée à votre espace personnel sur le site AMELI pour télécharger votre attestation de droits, cela vous indiquera si le protocole de soins a été enregistré et si vous avec eu l'accord d'ALD, auquel cas cela vous indiquera aussi pour quelle durée la caisse vous a accordé l'ALD.

    A noter, un point sur lequel je reviens, vous dites "mon médecin a envoyé la demande en 2021 au RSI" mais ce régime social des indépendants n'existait plus en 2021, c'était devenu fusionné avec le regime général de la Sécurité Sociale.

    A votre place je demanderais un rendez-vous au 3646 auprès du service social de l'Assurance Maladie :     https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 27-02-2024 à 18:59

    Bonsoir zen maritime, au final la personne des impôts ma confirmé qu'il fallait que je règle le montant que je dois car les indemnités versées par mon assurance (loi Madelin) sont imposables même en ças d ALD...?? Les seuls indemnités non imposables sont celles perçu par la CPAM.....
    Moderateur

    Le 27-02-2024 à 19:28

    C'est certainement lié au fait que vous déduisez fiscalement vos cotisations à ce contrat Madelin, dans ce cas la contrepartie fiscale est que les prestations servies deviennent imposables.

    Pour le dire autrement, on ne peut pas jouer sur les deux tableaux, si on déduit les cotisations du revenu imposable alors on paye l'impôt sur les indemnités servies. 

    Mais sinon, la règle en cas de souscription d'un contrat d'assurance facultatif, visant à compléter le régime général de protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) c'est que les prestations perçues de ce contrat sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu, à condition que l'assuré n'ait pas déduit de son revenu imposable les cotisations payées.

    cordialement
    zen maritime

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés