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Annualisation contrat d'apprentissage

Visiteur

Le 07-04-2022 à 09:07

Bonjour,

Mon maître d'apprentissage m'a embauché mais veut annualiser mes heures: en a-t-il le droit en apprentissage? Je travaille dans l'agricole, mais mon contrat d'apprentissage stipule que je suis censée êtree aux 35h et que mes heures supplémentaires doivent m'être payées ou récupérées en conséquence.
Avec mes cours en parallèlle, je suis davantage à 60h/semaine en ce moment.
Il me dit que je travaillerai moins cet hiver: déjà, pourquoi ne pourrais-je pas choisir mes jours/heures de récup? Cela veut-il dire également que mes heures supplémentaires ne sont pas majorées??

De plus, le problème est que je n'ai pas le temps de travailler sur mes dossiers à rendre au CFA et risque de louper mes exams. Sans compter que je n'ai plus de temps pour moi et mon autre activité professionnelle (je suis autoentrepreneur) car je ne sais jamais à quelle heure je vais terminer le soir et ne peux plus recevoir mes clients en fin de journée comme je faisais avant. Sans compter pour ma vie de famille.


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  • Moderateur

    Le 07-04-2022 à 16:45

      + 1000 messages


    Bonjour

    L'employeur ne peut pas annualiser votre temps de travail en contrat d'apprentissage 

    EXTRAIT lien du ministère du travail :Contrat d'apprentissage (travail-emploi.gouv.fr)

    L?apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l?entreprise. S?il est âgé de moins de 18 ans, l?apprenti ne peut pas travailler :

    -plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l?inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;

    - plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l?apprenti doit bénéficier d?une pause de 30 minutes consécutives) ;plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l?inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
    En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

    Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 :
    L?apprenti peut être employé à un travail effectif dans la limite de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, de travaux publics et es activité de création, d?aménagement et d?entretien sur les chantiers d?espace paysager.

    Membre

    Le 08-04-2022 à 09:59

    Merci pour votre réponse. Je suis majeur, donc soumis aux règles applicables dans l'entreprise. Je n'ai rien vu de concret concernant l'interdiction de l'annualisation dans le lien que vous avez mis
    Moderateur

    Le 08-04-2022 à 16:20

    Je ne trouve pas de  réponse sur ce point  

    Contactez l'inspection du travail 
    +1
    + -

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