Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Deux CDI

Visiteur

Le 25-11-2022 à 20:49

Bonjour, Je suis assistante maternelle pour le CHU de Tours 
J'ai signé un premier CDI temps plein en 2012 et suite à un changement de directrice celle ci nous a fait signer un deuxième CDI  en 2017 en mentionnant la date d'entrée à la signature en 2017 sans avoir démissionner entre temps  et en occupant toujours à ce jour mon emploi est-ce légal ? Puis-je faire annuler ce deuxième CDI?
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-11-2022 à 08:15

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je ne suis pas un spécialiste du droit public 

    Néanmoins en effectuant quelques recherches , j'ai vu qu'une circulaire de 2017 avaient modifié les conditions de recrutement en CDI à temps partiel du personnel non titulaire 

    Je n'ai pas lu entièrement celle-ci mais je pense que cela a un rapport avec le nouveau contrat que vous avez signé en 2017 

    https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2017/C_20170405_0001.pdf
    LIEN : 
     
    Il faudrait vous rapprocher d'un syndicat présent dans votre CHU - il sont nombreux dans la fonction publique  
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page