Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Doute sur la légalité d’une pratique

Visiteur

Le 11-02-2024 à 17:15

Bonjour, je me permet de vous contacter car j’ai des doutes sur la légalité d’une pratique de mon responsable d’agence. Celui ci tient un tableau recensant les erreurs (et non des fautes) des employés avec la raison, la personne responsable de l’erreur ainsi que le coût de celle ci. De plus il partage les lignes du tableau avec d’autres personnes de l’entreprise via des mails. J’ai découvert ce tableau suite à une petite erreur d’organisation ce vendredi matin. Merci pour votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-02-2024 à 19:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que savez-vous, et comment, des échanges de courriels de ce responsable d'agence avec d'autres personnes de l'entreprise..? Vous êtes en copie ?

    Sinon, pour vous répondre sur la légalité du memorandum des erreurs commises cela dépend de l'utilisation qui en est faite. Si cela sert un objectif d'amélioration des pratiques en apportant des correctifs aux erreurs recensées cela va dans le sens de modifier positivement certaines procédures ou l'organisation du travail. En revanche si c'est pour faire payer à telle personne le coût de son erreur en prenant à son encontre une sanction financière, ce ne serait pas légal.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page