Droit au télétravail durant un stage

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CaggyJester Le 07-06-2023 à 10:38

Bonjour,

Je suis actuellement en stage et j'ai négocié une convention me donnant droit à un rythme de télétravail de 3 jours par semaine. Ceci est clairement marqué dans l'article 4 de ma convention portant sur la duréee et déroulement du stage qui stipule également que l’etudiant et l’entreprise d’accueil pourront mettre fin au teletravail en respectant un delai de 7 jours ouvres. Mon maitre de stage me demande de venir plus souvent au bureau et j'ai respecté ce souhait jusqu'à maintenant. Savez-vous si je suis en droit de réclamer les jours de télétravail qui me sont allouées dans ma conention? Merci pour votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-06-2023 à 11:03

Moderateur

Zen Maritime Le 07-06-2023 à 11:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Un stage en cours d'études relève à ma connaissance du Code de l'Education et non du Code du travail. Le stage vise un objectif pédagogique tutoré par un maître de stage dans l'établissement d'accueil, je ne vois pas bien comment c'est réalisable en distanciel 3 jours par semaine, je vois encore moins comment cela pourrait se concevoir en "télétravail" alors que le stagiaire n'est pas censé être affecté à un travail comme le serait un employé mais être en situation d'immersion professionnelle.

cordialement
zen maritime

Visiteur

CaggyJester Le 07-06-2023 à 12:55

Merci pour votre réponse mais je m?interroge surtout au cadre juridique autour des clauses d?une convention de stage. Est-ce que le tuteur peut modifier la gratification comme le rythme de télétravail par exemple?

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-06-2023 à 13:38

La convention de stage est tripartite, cela signifie qu'elle engage non seulement l'établissement d'accueil et vous mais aussi votre établissement d'enseignement, d'autant vous l'ai-je dit que cela relève du code de l'éducation. Demandez une réunion de concertation des trois parties pour exposer votre problème.

De plus je vous répète que cela ne procède pas du droit du travail, les règles qui s'appliquent à un emploi, à un contrat de travail, à une rémunération salariée ainsi qu'au télétravail ne s'appliquent pas à votre convention de stage.

Plutôt que de télétravail (au sens du Code du travail) il serait donc plus juste de parler ici de journées de stage effectuées en distanciel, rien ne s'y oppose légalement à ma connaissance mais cela ne répond pas à l'objectif d'immersion en milieu professionnel qui est la raison d'être d'un stage.

cordialement
zen maritime

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CaggyJester · Answer 2 · Le 07-06-2023 à 12:55

Merci pour votre réponse mais je m?interroge surtout au cadre juridique autour des clauses d?une convention de stage. Est-ce que le tuteur peut modifier la gratification comme le rythme de télétravail par exemple?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-06-2023 à 13:38

La convention de stage est tripartite, cela signifie qu'elle engage non seulement l'établissement d'accueil et vous mais aussi votre établissement d'enseignement, d'autant vous l'ai-je dit que cela relève du code de l'éducation. Demandez une réunion de concertation des trois parties pour exposer votre problème.

De plus je vous répète que cela ne procède pas du droit du travail, les règles qui s'appliquent à un emploi, à un contrat de travail, à une rémunération salariée ainsi qu'au télétravail ne s'appliquent pas à votre convention de stage.

Plutôt que de télétravail (au sens du Code du travail) il serait donc plus juste de parler ici de journées de stage effectuées en distanciel, rien ne s'y oppose légalement à ma connaissance mais cela ne répond pas à l'objectif d'immersion en milieu professionnel qui est la raison d'être d'un stage.

cordialement
zen maritime

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