Missions non voulues dans d'autres services que le mien.

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Lamalama Le 05-01-2024 à 09:55

Bonjour,
Suite à un différent avec ma responsable, celle-ci ne souhaite plus me donner de missions en rapport avec mon poste de travail actuel. La direction a donc décidé de me donner des missions dans d'autres services qui ne sont pas en lien avec mon poste de travail actuel. (pour faire court ils me mettent au placard).

Je me demande si la direction a le droit de faire ça, sachant que dans mon contrat il est stipulé "Dans le cadre de son pouvoir de gestion, la société se réserve la possibilité de faire évoluer les tâches dans le respect de la qualification de mme et au regard des nécéssités de son organisation"

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-01-2024 à 10:14

Bonjour,

la question en pareille situation est de savoir si cela constitue une réelle modification du contrat de travail, ce qui nécessiterait votre accord, ou s'il s'agit plus simplement d'un changement dans vos conditions de travail, sachant qu'un employeur a tout-à-fait le droit de vous missionner sur des tâches que vous ne faisiez pas jusque là, sous réserve que cela s'inscrive dans votre qualification et vos compétences.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 2 · Le 05-01-2024 à 10:33

Bonjour.

Le poste de travail n'est pas (sauf stipulé dans le contrat) un élément pouvant être discuté par le ou la salariée.

Vous êtes embauché pour un emploi, une fonction, pouvant être effectués à l'endroit (le poste) décidé par votre employeur et qui peut changer selon les besoins du service.

Avoir un même poste (lieu) de travail depuis des années ne confère (sauf exception) aucun droit au salarié sur celui-ci.

La "mise au placard" c'est autre chose qui ne peut être appréciée ici faute d'éléments suffisants.

La question qu'il faut se poser est: ce nouveau lieu de travail correspond il à l'emploi et aux tâches mentionnées dans votre contrat ?

Le poste de travail ne doit pas être confondu avec l'emploi pour lequel on a été embauché et est du seul pouvoir décisionnaire de l'employeur.

Cdt.

Missions non voulues dans d'autres services que le mien.

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