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Mutation externe hospitalier délai minimum d'activité

Visiteur

Le 02-08-2022 à 18:23

Bonjour,

 J'ai eu ma nomination de titularisation il y a 3 mois, mais suite à des évènements inattendus, je vais devoir quitter ma région, j'ai entrepris les démarches de recrutement dans un nouvel établissement de la fonction publique hospitalière. Je me demande s'il existe un temps minimum légal d'exercice dans mon établissement actuel entre le moment de la titularisation et celui de la demande de mutation?

De même, j'ai vu que le seul motif qui permettrait à mon établissement de refuser la mutation est celui des "nécessités de service" ; je ne trouve pas de détail concernant cela, je trouve que cela peut regrouper énormément de critères d'autant plus la tension de recrutement actuellement connue dans les hôpitaux... Quelqu'un saurait s'il existe une liste réelle de ces "nécessités de service"?
Merci


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  • Moderateur

    Le 02-08-2022 à 19:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les "nécessités de service" sont la terminologie consacrée dans le secteur public pour dire que l'autorité administrative se réserve de répondre favorablement ou non à une demande selon notamment les effectifs disponibles, les modalités d'organisation du travail, la charge prévisible de travail dans une période considérée, les départs prévus à la retraite etc etc Pour ce que j'en sais il n'y a pas une liste énumérative des "nécessités de service" c'est à l'appréciation de votre hiérarchie.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 02-08-2022 à 19:58

    Merci pour votre réponse, cela correspond bien à ce que j'imaginais. 
    0
    + -

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