Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


NDA (numéro de déclaration d'activités

Visiteur

Le 13-12-2023 à 11:41

Bonjour,
Je suis consultant et j'accompagne actuellement un organisme de formation qui travaille essentiellement avec des formateurs externes dans le cadre de formations de 2 ou 3 jours.
Certains de ces formateurs n'ont manifestement pas de NDA. Est-ce problématique ? Ou bien l'essentiel est-il que l'organisme de formation ait son NDA ?
Meri d'avance pour votre réponse
Bien cordialement,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-12-2023 à 12:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous trouverez l'information détaillée ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F19087

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page