Suspicion de salaires inégaux - postes similaires - Que faire ?

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Suspicion de salaires inégaux - postes similaires - Que faire ?

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DerfelCadarn Le 16-11-2023 à 20:18

Bonjour,

Je suis dans une situation plutôt habituelle, pour autant je ne parviens pas à déterminer quoi faire pour faire reconnaitre mes Droits. Je sollicite ainsi votre aide.

Je suis Tech Lead sur une application IT. Un collègue, prestataire de longue date dans mon entreprise, vient d'être embauché et donc internalisé par mon entreprise à un poste de Tech Lead sur une autre application IT. Je précise qu'il ne s'agit pas de la même application/technologie. Nous sommes pour autant à un même niveau hiérarchique et devons réaliser les mêmes tâches de "Tech Lead" en relation avec nos technologies respectives. Autrement, je ne sais pas si cela a de l'importance mais je précise que je suis davantage diplômé que mon collègue et plus expérimenté sur ma technologie.

J'ai la forte suspicion que mon nouveau collègue a été embauché avec un salaire bien plus important que le miens (de l'ordre de 10% de plus). Pour autant, je n'ai aucun argument pour le prouver. Mon collègue ne me donnera pas son salaire et ma hiérarchie non plus.

Je souhaiterais dans ces conditions faire jouer le principe de "à poste identique, salaire égal" et obtenir une revalorisation salariale à hauteur à minima de ce que mon collègue a obtenu.

Pourriez-vous m'indiquer comment procéder avec mes seules suspicions comme argument ?

Merci.

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Math64 · Answer 1 · Le 16-11-2023 à 21:53

Moderateur

Math64 Le 16-11-2023 à 21:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Une simple suspicion ne suffit pas. Il faut, à minima, un commencement de preuve afin d'obtenir judiciairement une mesure d'instruction.

De plus, quand on vient à "forcer" un employeur à ce niveau, il ne faut vraiment pas espérer prospérer dans l'entreprise ...

Membre

DerfelCadarn Le 17-11-2023 à 08:47

Bonjour,

Je vous trouve bien agressif dans vos propos... Je demande des conseils par méconnaissance du droit et des processus et non des remontrances du type "avec votre comportement, vous n'irez pas loin".

Je comprends néanmoins que judiciairement parlant je ne peux rien faire sans preuve. C'est cohérent. Pour autant, vous ne répondez que partiellement à ma question. Que puis-je faire désormais ? Me faut-il accumuler des preuves écrites ? Est-il pertinent de contacter les représentant du personnel ? Dois-je évoquer le sujet auprès de mon manager, de ma RH ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-11-2023 à 17:35

Bonjour,

De mon point de vue il n'y a rien d'agressif dans les propos tenus par Math64, il ne fait que rappeler - et je le confirme de par mon expérience - qu'un salarié a peu de chance de se faire apprécier à sa juste valeur (de rémunération) en présentant comme injuste d'être moins payé qu'un autre.

Il est autrement préférable de demander à être augmenté en faisant valoir les qualités de son propre travail plutôt qu'en se plaçant sur un terrain comparatif avec truc ou machin.

Cela dit, si l'on veut aller en justice et à condition d'étayer l'inégalité de traitement par des arguments probants, rappelons qu'un employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération pour autant que les salariés concernés soient en situation identique, ou au moins qu'il y ait similitude. Un salarié peut aller jusqu'à réclamer dommages-intérêts pour inégalité de traitement et il revient au juge de procéder à une analyse comparative tant de la situation que des fonctions et responsabilités des collègues en question (voir le jugement en Cassation, chambre sociale, du 11 octobre 2023, n°21-24.437)

cordialement
zen maritime

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DerfelCadarn · Answer 2 · Le 17-11-2023 à 08:47

Bonjour,

Je vous trouve bien agressif dans vos propos... Je demande des conseils par méconnaissance du droit et des processus et non des remontrances du type "avec votre comportement, vous n'irez pas loin".

Je comprends néanmoins que judiciairement parlant je ne peux rien faire sans preuve. C'est cohérent. Pour autant, vous ne répondez que partiellement à ma question. Que puis-je faire désormais ? Me faut-il accumuler des preuves écrites ? Est-il pertinent de contacter les représentant du personnel ? Dois-je évoquer le sujet auprès de mon manager, de ma RH ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-11-2023 à 17:35

Bonjour,

De mon point de vue il n'y a rien d'agressif dans les propos tenus par Math64, il ne fait que rappeler - et je le confirme de par mon expérience - qu'un salarié a peu de chance de se faire apprécier à sa juste valeur (de rémunération) en présentant comme injuste d'être moins payé qu'un autre.

Il est autrement préférable de demander à être augmenté en faisant valoir les qualités de son propre travail plutôt qu'en se plaçant sur un terrain comparatif avec truc ou machin.

Cela dit, si l'on veut aller en justice et à condition d'étayer l'inégalité de traitement par des arguments probants, rappelons qu'un employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération pour autant que les salariés concernés soient en situation identique, ou au moins qu'il y ait similitude. Un salarié peut aller jusqu'à réclamer dommages-intérêts pour inégalité de traitement et il revient au juge de procéder à une analyse comparative tant de la situation que des fonctions et responsabilités des collègues en question (voir le jugement en Cassation, chambre sociale, du 11 octobre 2023, n°21-24.437)

cordialement
zen maritime

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