[Résolu] Clause de formation (dedit formation)

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  Isadore Le 30-07-2023 à 12:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Cette clause ne concerne que la rupture du contrat par le salarié, donc pas les licenciements, même en cas de faute grave du salarié :

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025865932

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