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Contrat d'alternance avec société en redressement judicaire

Visiteur

Le 05-07-2023 à 18:06

Bonjour,

 Mon fils souhaite faire un BTS en alternance, il a trouvé un employeur mais le CFA refuse sa candidature du fait que l'employeur est sou s le coup d'un redressement judiciaire.
Pourtant le mandataire judiciare autorise au vu des finances ce contrat.
L'employeur s'il s'engage devra payer les salires prévues durant la totalité du contrat si je comprends les textes.
Existe-t-il une clause contraire dans ce cas précis?
Espérant être claire dasn l'exposé de ma situation.
Merci par avance de vos réponses.
Bien Cordialement.


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  • Moderateur

    Le 05-07-2023 à 18:36

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il n'y a pas de clause contraire - la loi est inchangée sur le paiement des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat 

    Je suppose que le refus du CFA a un rapport avec des expériences vécues ou l'AGS a sans doute rechigné à payer les heures de formation restées impayées par l'employeur . 
    0
    + -

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