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rupture contrat d'apprentissage

Visiteur

Le 02-02-2023 à 15:55

Bonjour, je suis actuellement en formation B.T.S. par alternance, j'ai signé un contrat d'apprentissage de 2 ans dans un C.F.A. Lycée Privé. Je voudrai rompre mon contrat en accord avec mon employeur à l'issue de la 1ère année (la formation ne correspond pas à ce que je veux faire). La directrice du CFA me dit que ce n'est pas possible à moins de rembourser les frais de formation de 2 * 8000 soit 16000. A aucun moment on ne m'a parlé de cette clause qui ne figure d'ailleurs pas dans mon contrat. Je voudrai savoir quels sont mes Droits avant de rompre mon contrat et de m'engager dans une autre formation, je vous remercie par avance de votre réponse. Sincères salutations

 


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  • Moderateur

    Le 02-02-2023 à 18:54

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vous pouvez rompre votre contrta d'apprentissage avec l'accord de l'employeur en signant tous les deux le formulaire de rupture ci-joint :

    https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-dapprentissage-dun-commun-accord

    Vous n'aurez aucun frais de formation à rembourser  (le CFA vous bluffe) 

    http://www.seformerenalternance.com/pages/pendant-ma-formation-en-alternance/resiliation-du-contrat.html#:~:text=Non%2C%20si%20vous%20arr%C3%AAtez%20votre%20formation%2C%20que%20ce,n%E2%80%99avez%20pas%20%C3%A0%20rembourser%20de%20frais%20de%20formation.

    Visiteur

    Le 02-02-2023 à 20:33

    Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse, je vais voir avec la directrice du C.F.A. - cordialement
    Moderateur

    Le 03-02-2023 à 07:48

    Bonjour

    Non content que vous n'aurez rien à rembourser mais si vous changez d''employeur ; " En cas de rupture du contrat de travail de l?apprenti, le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l?apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l?aider à trouver un nouvel employeur. La prise en charge financière du contrat par l?Opco initial est maintenue jusqu?à la conclusion d?un nouveau contrat, ou jusqu?à l?expiration du délai de six mois. Pendant cette période l?apprenti bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle

    LIEN :     https://www.defi-metiers.fr/dossiers/les-nouvelles-regles-applicables-aux-cfa-et-aux-formations-en-apprentissage

    Autre modèle de rupture d'un commun accord :

    : https://www.contratdapprentissage.fr/wp-content/uploads/2020/02/formulaire-de-resiliation-contrat-dapprentissage.pdf
    0
    + -

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