Arrêt de travail mi temps thérapeutique

Question

Visiteur

AlOl Le 01-12-2021 à 14:57

Bonjour, Mon mari est tombé gravement malade il y’a un an et demi. Avant d’être malade, il était salarié,CDI commercial vente auprès des professionnels. Dans le cadre de son arrêt maladie. Son employeur a recruté une personne en cdd pour le remplacer. Il y’a deux mois il a repris le travail à mi temps thérapeutique mais sur un poste de vendeur en boutique. Dans le cadre de sa reprise à mi temps thérapeutique, son employeur n a pas souhaité qu il reprenne son poste sur la route et lui a proposé un poste en boutique en qualité de vendeur le temps de son mi-temps thérapeutique donc provisoirement . Aujourd’hui son employeur l informe que la personne en cdd passe en cdi sur son poste. De plus il lui demande de signer un avenant à son contrat de travail pr qu ils officialisent son poste actuel comme son nouveau Cdi. Ce n’était pas ce qui était convenu et mon mari refuse de cette proposition? Son employeur a-t-il le droit d embaucher une autre personne en cdi sur son poste? Alors qu il était en arrêt de travail et actuellement en mi temps thérapeutique? De plus son employeur peut il le licencier si il refuse cette proposition? Et si oui sur quel fondement? Dans l attente de vous lire , cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-12-2021 à 16:48

Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2021 à 16:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce n'est pas à l'employeur de décider si un salarié est apte ou non à reprendre son poste, non plus que l'employeur n'a à décider que l'état de santé d'un salarié impliquerait de le reclasser à un autre poste. Seul le médecin du travail est habilité à avoir un avis à ce sujet et à faire des recommandations en fonction de l'aptitude du salarié à travailler à son poste.

"son employeur n a pas souhaité qu il reprenne son poste sur la route" est-ce que cela faisait partie des consignes du médecin du travail lorsque le temps partiel thérapeutique a été mis en place ?

L'employeur peut bien sût soumettre à votre mari une proposition d'avenant qui viserait à modifier son contrat de travail pour l'affecter à la vente en boutique, mais votre mari est en droit de refuser si cela ne lui convient pas.

"son employeur peut il le licencier si il refuse..." un employeur peut toujours procéder à un licenciement, et il peut pour cela invoquer des prétextes, ensuite il appartient à la justice via les prud'hommes d'examiner si le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

cordialement
zen maritime

Visiteur

AlOl Le 01-12-2021 à 20:31

Merci beaucoup pour votre réactivité et votre retour. Dans le cadre de la reprise à mi temps thérapeutique à aucun moment le médecin du travail a émis des recommandations quant à la reprise de travail de mon mari. Il a juste fourni une attestation d?aptitude sur le poste de commercial itinérant. En amont de la visite médicale de reprise, mon mari avait revu les conditions de reprise à 60% avec son responsable avec un poste provisoire en salle des ventes? mais ça lui a ete présenté comme une période provisoire le temps qu il reprenne ses marques?. Or on peut s interroger à ce jour sur la volonté réelle de son employeur ? Lors des deux entretiens avec ses responsables il lui a été formellement dit verbalement qu ils ne souhaitaient pas lui redonner le poste qu il occupait au vue de sa maladie.. cependant il y?a pour le moment aucune trace écrite? comment mon mari doit- il procéder pour se défendre, se protéger afin de constituer un dossier au vu d une procédure prud?homale ? si leur souhait est de voir le voir partir? Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-12-2021 à 07:45

Je pense que la première chose serait de prendre date en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à l'employeur pour bien clarifier la situation, en soulignant :

1/ que l'avis du médecin du travail formulé le (...) est un avis d'aptitude au poste de travail tel que contractuellement défini, à savoir commercial itinérant

2/ qu'aucune réserve n'a été médicalement émise quant à l'aptitude aux déplacements qu'implique le poste

3/ que l'employeur est tenu par le contrat de travail, qui a force d'engagement légal, a fournir au salarié le travail prévu contractuellement

4/ moyennant quoi votre mari ne saurait accepter d'être relégué à un poste de (...) autrement que de façon très temporaire du fait d'une période de temps partiel thérapeutique

5/ qu'il entend reprendre pleinement son poste initial dès la fin de cet arrêt et sa reprise à temps complet

Ainsi les choses seront posées.

cordialement
zen maritime

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+ -

AlOl · Answer 2 · Le 01-12-2021 à 20:31

Merci beaucoup pour votre réactivité et votre retour. Dans le cadre de la reprise à mi temps thérapeutique à aucun moment le médecin du travail a émis des recommandations quant à la reprise de travail de mon mari. Il a juste fourni une attestation d?aptitude sur le poste de commercial itinérant. En amont de la visite médicale de reprise, mon mari avait revu les conditions de reprise à 60% avec son responsable avec un poste provisoire en salle des ventes? mais ça lui a ete présenté comme une période provisoire le temps qu il reprenne ses marques?. Or on peut s interroger à ce jour sur la volonté réelle de son employeur ? Lors des deux entretiens avec ses responsables il lui a été formellement dit verbalement qu ils ne souhaitaient pas lui redonner le poste qu il occupait au vue de sa maladie.. cependant il y?a pour le moment aucune trace écrite? comment mon mari doit- il procéder pour se défendre, se protéger afin de constituer un dossier au vu d une procédure prud?homale ? si leur souhait est de voir le voir partir? Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-12-2021 à 07:45

Je pense que la première chose serait de prendre date en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à l'employeur pour bien clarifier la situation, en soulignant :

1/ que l'avis du médecin du travail formulé le (...) est un avis d'aptitude au poste de travail tel que contractuellement défini, à savoir commercial itinérant

2/ qu'aucune réserve n'a été médicalement émise quant à l'aptitude aux déplacements qu'implique le poste

3/ que l'employeur est tenu par le contrat de travail, qui a force d'engagement légal, a fournir au salarié le travail prévu contractuellement

4/ moyennant quoi votre mari ne saurait accepter d'être relégué à un poste de (...) autrement que de façon très temporaire du fait d'une période de temps partiel thérapeutique

5/ qu'il entend reprendre pleinement son poste initial dès la fin de cet arrêt et sa reprise à temps complet

Ainsi les choses seront posées.

cordialement
zen maritime

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