Bonjour,
Je suis bloqué sur un cas.
Un mandataire social, directeur général d’une entreprise avec CSE, à son contrat de travail suspendu. Ce dernier souhaite partir à la retraite. Pour moi, il ne pourra bénéficier de l’indemnité de départ que s’il se fait révoquer et retrouve son contrat de travail. Sur quelle rémunération doit se faire l’indemnité? Sur les 12 derniers mois en contrat de travail? Et s’ils retrouvent son contrat juste pour quelque jours?
Merci pour votre aide.
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