Modifier une mission télétravail la le en mission en présentiel obligée

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  Zen Maritime Le 22-01-2023 à 12:54

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  Bonjour,
  
  L'article L.1222-9 du code du travail implique de se référer soit à l'accord collectif s'il existe en ce qui concerne le télétravail, soit à la charte établie dans l'entreprise, soit à l'accord spécifique qui a pu être passé entre l'employeur et un salarié en particulier, c'est censé préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.
  
  Si vous demandez votre maintien en télétravail et que l'employeur vous oppose un refus alors que votre emploi s'y prête il devra vous fournir le motif de son refus.
  
  -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366
  
  cordialement
  zen maritime 

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