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Prévoyance et invalidité

Visiteur

Le 05-07-2022 à 21:56

Bonjour, en invalidité depuis 4a!! rupture conventionnelle début 2022 !!! Avec portabilité de la prévoyance , je souhaite savoir qui doit faire une fiche de paie avec les cotisations (retraite etc ) je continue dd fournir un arrêt de travail !! Mon médecin me dit que mon employeur doit continuer de faire une fich de paie ?? En vous remerciant !!! Avant la rupture mon employeur faisait bulletin de paie juste pour le montant prévoyance ( cotisations )qui doit le faire maintenant ?? Merci bcoup !! Je perçois juste indemnités SS!!! Bien cordialement ,

 


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  • Moderateur

    Le 06-07-2022 à 07:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une première chose, si vous avez été reconnu en invalidité par votre caisse d'assurance maladie vous n'aviez plus besoin d'adresser des certificats de travail à la caisse puisque vous ne percevez plus d'indemnités journalières, vous percevez je suppose une pension d'invalidité.

    Les certificats d'arrêt de travail ne servaient donc qu'à justifier votre absence auprès de votre employeur avant la fin de votre contrat de travail. 

    Après votre rupture conventionnelle, votre médecin traitant n'a-t-il pas cessé les arrêts de travail et est-ce que vous ne vous êtes pas inscrit au Pôle Emploi en demandant l'allocation de chômage ? [car être en invalidité selon le Code de la Sécurité Sociale n'est pas pour autant une interdiction de rechercher un emploi selon le Code du travail, et donc à s'inscrire au Pôle Emploi]

    Concernant la portabilité gratuite de la complémentaire santé et de la prévoyance elle en principe conditionnée à une ouverture de droits à l'allocation de chômage.

    Lien ici => https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/la-portabilite-des-garanties-de.html


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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