Arrestation sous cannabis

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  Tisuisse Le 26-01-2023 à 08:25

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  Les points ne partent (date d'effet de retrait et non date de traitement de ce retrait, lequel peut prendre 2 mois de +) que lorsque que le jugement sera devenu définitif donc les délais de recours dépassés. Dans votre cas, les 2 points , si aucun autre point n'a déjà été rétiré précédemment pour une autre infraction, vous seront acquis et vous ne perdrez pas votre permis. Vous allez devoir faire un stage pour récupérer 4 points mais, surtout, vous allez devoir informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis une fois le jugement devenu définitif.

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  Chris60617171 Le 26-01-2023 à 23:01

  Bonjour merci de votre réponse du coup si j?ai bien compris comme je suis bien à 6 point actuellement (jeune chauffeur) je peux me rendre au jugement pour perdre les 6 point , pour que 9 jours après mes 2 pts sauvent mon permis ?

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  Tisuisse Le 27-01-2023 à 06:12

  Le retrait des points n'étant pas une sanction pénale (c'est une mesure administrative automatique), le tribunal ne vous en parlera pas car il a aucune compétence sur ce retrait. Ne pas vous rendre à l'audience n'aura aucune incidence, vous serez jugé quand même et les délais ne seront pas repoussés. C'est un jugement "contradictoire".

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